Вы искали: gifting (Английский - Французский)

gifting
cadeau

anonymous gifting
envoi anonyme de cadeau

• gifting arrangements
• impôt étranger payé - part de l'associé

• gifting and receipting
• dons et la délivrance de reçus;

• gifting and receipting;
• les dons et les reçus;

electronic gifting system
systÈme d’offre de cadeaux par ordinateur

gifting trust arrangements;
les arrangements de dons en fiducie;

gifting arrangement—art 41.
arrangement de don - arts 41.

• gifting trust arrangements;
• arrangements de dons en fiducie;

gifting to other organizations
dons à d'autres organismes

◦ tax shelter gifting arrangements
◦ arrangements relatifs à des dons utilisés comme abris fiscaux

gifting arrangement—education 42.
arrangement de don - études 42.

to cope with that mounting gifting...
pour faire face aux contraintes de temps pour l’organisation des...

interactive gifting system and method
systÈme et procÉdÉ d'offre de cadeaux interactive

gifting arrangement—other (see note)
arrangement de don - autre (consultez la remarque)

investments in properties and gifting arrangements
investissements dans des biens et arrangements de don

participating in abusive gifting tax shelters.
la participation à des abris fiscaux abusifs relatifs à des dons.

what is a tax shelter gifting arrangement?
qu’est-ce qu’un arrangement relatif à un don utilisé comme abri fiscal?

section c - gifting arrangement information 1.
section c - renseignements sur un arrangement de don 1.

for gifting funds to qualified donees; and
pour donner des fonds à des donataires reconnus;