Вы искали: it violates the principle (Английский - Французский)

this violates the merit principle.
ceci est contraire au principe du mérite.

it violates:
il viole :

it violates the rule of law.
ce projet de loi enfreint le principe de la primauté du droit.

it violates the geneva conventions.
il viole les conventions de genève.

thus ars disregards and violates the principle of sovereignty.
de ce fait, l'ars bafoue et viole le principe de souveraineté.

it violates the principle of equality "before and under" the law.
on contrevient au principe de l'égalité en droit.

others say that it violates the convention.
d'autres prétendent qu'elle est contraire à la convention.

does it violate the principle of subsidiarity?
viole-t-elle le principe de subsidiarité?

it violates the longstanding principles of justice.
il viole les principes de justice qui existent depuis longtemps.

it violates the principle of equal treatment of art. 119 of the treaty of rome.
toutefois, selon la verkehrsanschauung, déterminée par le landesarbeitsgericht, les influences particulièrement fortes du milieu ne conduisent pas toujours à des efforts physiques.

consequently, ars disregards and violates the principle of territorial integrity.
de ce fait, l'ars bafoue et viole le principe d'intégrité territoriale.

another reason for voting against paragraph 4 was that it violates the subsidiarity principle.
nous avons aussi voté contre le point 4, parce qu'il représente une régression au regard du principe de subsidiarité.

however, the bill violates the principle of the democratic process so much.
toutefois, le projet de loi viole nettement le principe du processus démocratique.

it violates the established principle of international law prohibiting the acquisition of territory by force.
il viole le principe établi du droit international interdisant l'acquisition de territoires par la force.

it violates the authority of the house as the legislature.
il porte atteinte au pouvoir législatif de la chambre.

first, it violates the charter of rights and freedoms.
premièrement, il viole la charte des droits et libertés.

it violates the fundamentals of freedom of voting in society.
il viole des éléments fondamentaux de la liberté de vote dans notre société.

second, it violates the universal declaration of human rights.
deuxièmement, il viole la déclaration universelle des droits de l'homme.

it violates the charter of the united nations and international law.
il contrevient à la charte des nations unies et au droit international.

it violates the rules of procedure and should not happen again.
cette manière d' agir constitue une infraction au règlement et ne devrait pas se répéter.