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ok, avouons tout de méme que c’est bon.
ok, avouons tout de méme que c’est bon.

message pépère lui-méme ( 23 december 2008 20:47) :
message pépère lui-méme ( 23 décembre 2008 20:47) :

(3) la présente loi éteint toutes les revendications, tous droits, titres et intéréts ancestraux, quels qu'ils soient, sur les terres du territoire, de tous les inuvialuit ou qu'ils soient, mais elle n'a pas pour effet de porter atteinte a leurs droits en tant que citoyens canadiens et ils continuent de bénéficier des mémes droits et avantages que tous les autres ainsi que de ceux découlant de leur statut de peuples autochtones du canada et de toute autre loi qui leur est applicable.
(3) la présente loi éteint toutes les revendications, tous droits, titres et intérêts ancestraux, quels qu'ils soient, sur les terres du territoire, de tous les inuvialuit où qu'ils soient, mais elle n'a pas pour effet de porter atteinte à leurs droits en tant que citoyens canadiens et ils continuent de bénéficier des mêmes droits et avantages que tous les autres citoyens, ainsi que de ceux découlant de leur statut de peuples autochtones du canada et de toute autre loi qui leur est applicable.