Вы искали: maintenance and reparation (Английский - Французский)

liability and reparation
responsabilité et réparation

liability and reparation**
responsabilité et réparation ainsi qu'il ressort des mots "conformément aux présents articles ", le contenu de cet article quant au fond sera précisé ultérieurement au moment de la mise au point des articles sur la responsabilité.

a remedy and reparation
À un recours et À rÉparation

b. remedies and reparation
b. recours et réparation

and reparation 61 - 68 20
À un recours et À rÉparation 61 − 68 19

(e) compensation and reparation
e) indemnisation des victimes et réparation

regarding compensation and reparation
indemnisation et réparation

criminal procedure and reparation.
procédure criminelle et réparation.

right to remedy and reparation
droit à un recours et réparation

victims participation and reparation unit.
groupe de la participation des victimes et de la réparation de leur préjudice.

b. reconciliation, accountability and reparation
et la réparation

2. rehabilitation and reparation for women
2. réadaptation et réparation pour les femmes ayant survécu

study of retrieval and reparation means
coup_eur_sous-marin

article 14. compensation and reparation of harm
article 14 (indemnisation et réparation du délit)

remedy and reparation for victims of gross
à un recours et à réparation des victimes de violations

article 9 deals with compensation and reparation.
l'article 9 traite de l’indemnisation et de la réparation.

• prevention and reparation of environmental damage;
• prévention et suppression des dommages écologiques;

right to remedies and reparation through the courts
droit au recours et à la réparation devant les juridictions

technical expertise in setting up and maintaining test laboratories, as well as in electronic maintenance and reparation
expérience technique au travail de laboratoire d’essai ainsi qu'à la maintenance et dépannage électronique

2. pardon based on truth, justice and reparation
2. pardon fondé sur la vérité, la justice et la réparation