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recoupable
récupérable

• recoupable expenses to songwriters or composers,
• avances récupérables versées aux auteurs-compositeurs;

this advance is recoupable from royalties payable to the artist.
cette avance est récupérable à même les redevances payables à l'artiste.

these costs are largely incurred up front, although recoupable if enough units are sold.
ces coûts sont pour l'essentiel engagés dès le départ, même s'ils sont récupérables si un nombre suffisant de disques est vendu.

broadcast licences are not recoupable in any territory and shall be negotiated separately from distribution licenses;
les licences de radiodiffusion ne peuvent être récupérées dans aucun territoire et doivent faire l'objet d'une négociation distincte des négociations entourant les licences de distribution;

financial support from the canada media fund that is recoupable or repayable will not be treated as government assistance;
le soutien financier du fonds des médias du canada qui est récupérable ou remboursable ne sera pas considéré comme une aide gouvernementale.

the lfp contributes to the production of canadian television and feature films in the form of a non-recoupable licence fee top-up.
si un diffuseur accepte d’accorder les droits d’une émission, ce qui se produirait probablement seulement si l’analyse soutenait qu’il y avait un auditoire potentiel et un certain intérêt pour l’émission chez les publicitaires, le producteur peut faire une demande en vertu du programme des droits de diffusion.

the lfp the lfp contributes to the production of canadian television and feature films in the form of a non-recoupable licence fee top-up.
le pdd le pdd contribue à la production de télévision spécifiquement canadienne et de longs métrages sous la forme de majoration des droits de diffusion sans possibilité de recouvrement.

artists also receive revenues from touring, although for new artists the net revenues may be minimal or even require (recoupable) subsidies from the label.
les tournées peuvent rapporter des sommes faramineuses (des dizaines de millions de dollars par année) aux vedettes internationales, qui forment toutefois un groupe très exclusif.

the lfp the lfp contributes to the production of canadian television and feature films in the form of a non-recoupable licence fee top-up where productions meet established criteria.
le pdd le pdd contribue à la production d'émissions de télévision et de longs métrages canadiens sous la forme d'un complément aux droits de diffusion non recouvrables lorsque les productions satisfont aux critères établis.

the lease fee, however, is entirely variable with the level of sales, whereas the costs incurred with a canadian artist are largely up front and fixed, although recoupable if enough units are sold.
on ne pourrait pas faire de comparaison complète en incluant toutes les fonctions d'une organisation et uniquement quelques-unes d'une autre.

the total lease fees paid, however, vary entirely with the level of sales, while the costs incurred originating a canadian master are largely upfront and fixed, and are recoupable only if enough units are sold.
ce coût initial sous-entend à la fois un investissement et un risque qui n'existe pas dans le cas des enregistrements faits à partir de bandes maîtresses importées.

164. the ccau opposed allowing recoupable equity investment to count as expenditures for the purpose of the drama incentives. the ccau believed only unrecouped equity (equity losses) should be eligible for such consideration.
164.la ccau s'oppose à ce que le capital récupérable soit comptabilisé comme dépenses en émissions dramatiques aux fins des mesures incitatives et estime plutôt que, seul le capital non récupérable (perte de capital) devrait être pris en compte.

acceptable revenues a) a beneficial interest in the exploitation of the production in non-canadian markets shall be retained by the eligible corporation, and in no event shall it be less than 25% of net profits in each of any major foreign territory; b) a beneficial interest in the exploitation of ancillary and subsidiary rights in the production in non-canadian markets shall be retained by the eligible corporation, and in no event shall it be less than 25% of the worldwide net profits from the exploitation of those rights; c) subject to paragraphs (a) and (b) in this section, profit participation outside an investor’s territory shall not exceed its percentage of production financing; d) broadcast licences are not recoupable in any territory and shall be negotiated separately from distribution licenses; e) except where the distribution entity is related to the eligible production entity, the term for the exploitation of the production by a distributor in non-canadian markets shall be limited to 25 years; f) distribution fees for the exploitation of the production by distributors in non-canadian markets shall be reasonable and expenses shall be limited to direct, actual and out-of-pocket expenses;
recettes acceptables a) la société admissible doit conserver un intérêt bénéficiaire dans l’exploitation de la production à l’étranger, lequel ne doit en aucun cas être inférieur à 25 % des profits nets réalisés dans chaque territoire étranger important; b) la société admissible doit conserver un intérêt bénéficiaire dans l’exploitation des droits dérivés de la production à l’étranger, lequel ne doit en aucun cas être inférieur à 25 % des profits nets mondiaux tirés de l’exploitation de ces droits; c) sous réserve des alinéas a) et b) de la présente section, la participation aux profits que détient un investisseur à l’extérieur de son territoire ne doit pas excéder sa participation (en pourcentage) au financement de la production; d) les licences de radiodiffusion ne peuvent être récupérées dans aucun territoire et doivent faire l’objet d’une négociation distincte des négociations entourant les licences de distribution; e) sauf si la société de distribution est liée à la société de production admissible, le distributeur peut exploiter la production sur les marchés étrangers pendant une période limitée à 25 ans; f) les frais de distribution engagés par les distributeurs pour l’exploitation de la production sur les marchés étrangers doivent être raisonnables et limités aux charges décaissées directes et réelles;