Вы искали: rescinding (Английский - Французский)

rescinding provision
disposition abrogatoire

condition for rescinding order
condition d’annulation d’un ordre

ground for rescinding the contract
cause de résolution du contrat

• rescinding a boil water advisory
• annulation d'un avis d'ébullition de l'eau

rescinding of the directive on language training
abrogation de la directive sur la formation linguistique

rescinding an original band council resolution request
retrait d'une demande originale de résolution du conseil de bande.

guidance for issuing and rescinding boil water advisories
conseils pour l'émission et l'annulation des avis d'ébullition de l'eau

they made argument in support of rescinding the finding.
ils ont plaidé en faveur de l'annulation des conclusions.

once given, the rescinding statement cannot be revoked.
une fois prononcée, la déclaration de renonciation ne peut être annulée.

the ifb the ifb was in favour of rescinding the finding.
l’ifb l’ifb était favorable à l’annulation des conclusions.

guidance for issuing and rescinding boil water advisories note:
conseils pour l'émission et l'annulation des avis d'ébullition de l'eau nota :

to date, no such rescinding proclamation or resolution has been promulgated.
À ce jour, aucune proclamation ou résolution de ce type n'est intervenue.

uni foods uni foods was in favour of rescinding the finding.
uni foods uni foods était favorable à l’annulation des conclusions.

besides, he was under investigation for rescinding a thousand tickets.
il a en outre fait l'objet d'une enquête pour avoir fait annuler un millier de contraventions.

they submitted evidence and made argument in support of rescinding the finding.
elles ont fourni des éléments de preuve et des arguments à l'appui de l'annulation des conclusions.

counsel submitted evidence and made argument in support of rescinding both findings.
ces avocats ont présenté des éléments de preuve et des arguments à l'appui de l'annulation des deux conclusions.

in rescinding the finding in 1984, the anti-dumping tribunal stated:
en annulant les conclusions en 1984, le tribunal antidumping déclarait :

a number of policies and standards were identified to be brought forward for rescinding.
l’annulation de certaines politiques et normes a été proposée.

(sita), an importer, made submissions in support of rescinding the finding.
(sita), un importateur, ont présenté des exposés en faveur de l’annulation des conclusions.

boil water advisories general guidance on the issuing and rescinding of boil water advisories is provided.
avis d'ébullition des conseils généraux sur l'émission et l'annulation des avis d'ébullition de l'eau sont fournis.