Вы искали: shall be forwarded (Английский - Французский)

it shall be forwarded tion.
elle examine nécessaires, par les services nationaux compétents.

it shall be forwarded to the commission.
elle est transmise à la commission.

• the triplicate shall be forwarded to dcsa.
il peut être nécessaire de remplir des formulaires même pour les successions non contribuables.

the list shall be forwarded to the commission.
cette liste est communiquée à la commission.

the preliminary proposal shall be forwarded to:
la proposition préliminaire doit être transmise au :

it shall be forwarded to the institutions of the
modifications proposÉes par le parlement europÉn

data shall be forwarded in a standardised format.
les données sont transmises sous une forme normalisée.

the text adopted shall be forwarded to the parties.
le texte adopté est transmis aux parties.

that report shall be forwarded to the member states.
ce rapport est remis aux États membres.

it shall be forwarded to the institutions ofthe commu-
ce rapport est transmis aux institutions de la communauté et publié au journal officiel des communautés euro­

the text adopted shall be forwarded to the contracting parties.
le texte adopté est communiqué aux parties contractantes.

this documentation shall be forwarded to the (department name) itsc.
cette documentation doit être transmise au coordonnateur de la sécurité des ti du ministère.

the final version shall be forwarded to the member states.
la version définitive est communiquée aux États membres.

this record shall be forwarded to the commission and to the council.
le compte rendu est transmis à la commission et au conseil.

all communications concerning the subcommittee shall be forwarded to the subcommittee secretaries.
toutes les communications concernant le sous-comité sont transmises aux secrétaires du sous-comité.

the committee's reports and opinions shall be forwarded to the states.
les rapports et avis du comité sont transmis aux États.