Вы искали: devez vous m'envoyer un contrat (Голландский - Датский)

un contrat d'objectifs avec l'État définit les grandes orientations de son action par période de cinq ans.
un contrat d'objectifs avec l'État définit les grandes orientations de son action par période de cinq ans.

le mandat confié au lne par l'État est inscrit depuis 1997 dans un contrat d'objectifs conclu entre les autorités françaises et l'établissement pour une période de 4 ans.
le mandat confié au lne par l'État est inscrit depuis 1997 dans un contrat d'objectifs conclu entre les autorités françaises et l'établissement pour une période de 4 ans.

ifb et la sncb ont conclu le 7 avril 2003 un "contrat cadre concernant la restructuration d'ifb" afin de mettre en œuvre ces augmentations de capital.
ifb et la sncb ont conclu le 7 avril 2003 un "contrat cadre concernant la restructuration d'ifb" afin de mettre en œuvre ces augmentations de capital.

or, à part un contrat d'approvisionnement pour seb qui s'achève en 2006, euromoteurs n'a pas fait état de négociations à un stade avancé avec d'autres clients, que ce soit dans le secteur de l'électroménager comme de l'automobile.
or, à part un contrat d'approvisionnement pour seb qui s'achève en 2006, euromoteurs n'a pas fait état de négociations à un stade avancé avec d'autres clients, que ce soit dans le secteur de l'électroménager comme de l'automobile.

(1) un contrat exclusif de licence-cadre, d'une durée de […], aux termes duquel la filiale peut utiliser la propriété intellectuelle présente et future de l'ifp essentiellement en matière de procédés dans son domaine d'activité pour fournir des prestations d'ingénierie aux clients en relation avec ces procédés et leur transmettre le droit d'utiliser les technologies liées sous forme de sous concessions de licences de brevets.
(1) un contrat exclusif de licence-cadre, d'une durée de […], aux termes duquel la filiale peut utiliser la propriété intellectuelle présente et future de l'ifp essentiellement en matière de procédés dans son domaine d'activité pour fournir des prestations d'ingénierie aux clients en relation avec ces procédés et leur transmettre le droit d'utiliser les technologies liées sous forme de sous concessions de licences de brevets.