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en ce qui concerne l'utilisation des fonds collectés sur le livret bleu:
en ce qui concerne l'utilisation des fonds collectés sur le livret bleu:

hij zal in de binnenkort te publiceren „etat général des fonds" worden opgenomen.
denne fortegnelse vil blive gengivet i l'etat général des fonds, som snart udgives.

circulaires interministérielles de gestion des fonds structurels du 15 juillet, 19 août, 27 novembre et 24 décembre 2002
circulaires interministérielles de gestion des fonds structurels du 15 juillet, 19 août, 27 novembre et 24 décembre 2002

(42) le second volet du régime notifié consiste en un mécanisme de cautionnement financé par des fonds publics.
(42) le second volet du régime notifié consiste en un mécanisme de cautionnement financé par des fonds publics.

a cause de ces pertes, ifb avait des fonds propres négatifs de eur 84,07 millions à la fin de l'exercice 2002.
a cause de ces pertes, ifb avait des fonds propres négatifs de eur 84,07 millions à la fin de l'exercice 2002.

elle explique également que la concomitance est renforcée par la part minoritaire prise par l'État alors que la majorité des fonds sont apportés par le marché.
elle explique également que la concomitance est renforcée par la part minoritaire prise par l'État alors que la majorité des fonds sont apportés par le marché.

une holding 1929 exonérée peut emprunter des fonds auprès de ses actionnaires, de banques ou d'autres établissements de crédit, et elle peut émettre des obligations.
une holding 1929 exonérée peut emprunter des fonds auprès de ses actionnaires, de banques ou d'autres établissements de crédit, et elle peut émettre des obligations.

rechtsgrond _bar_ circulaires interministérielles de gestion des fonds structurels du 15 juillet, 19 août, 27 novembre et 24 décembre 2002 _bar_
retsgrundlag _bar_ circulaires interministérielles de gestion des fonds structurels du 15 juillet, 19 août, 27 novembre et 24 décembre 2002 _bar_

(40) selon le plan de restructuration modifié, l'évolution du chiffre d'affaires, des résultats et des fonds propres est présenté comme suit.
(40) selon le plan de restructuration modifié, l'évolution du chiffre d'affaires, des résultats et des fonds propres est présenté comme suit.

la fonction du fpap correspond alors en pratique à une fonction de gestion des fonds en provenance de l'État afin de les répartir entre les entreprises de pêche adhérentes en fonction du carburant qu'elles ont acheté pour la conduite de leur activité de pêche.
la fonction du fpap correspond alors en pratique à une fonction de gestion des fonds en provenance de l'État afin de les répartir entre les entreprises de pêche adhérentes en fonction du carburant qu'elles ont acheté pour la conduite de leur activité de pêche.

ifb ayant en ce moment des fonds propres négatifs de 72,6 millions d'euros, l'augmentation de capital lui laissera des capitaux propres de 23,8 millions d'euros.
ifb ayant en ce moment des fonds propres négatifs de 72,6 millions d'euros, l'augmentation de capital lui laissera des capitaux propres de 23,8 millions d'euros.

en effet, le fpap est spécifiquement français et les autres États membres n'ont pas exprimé l'intention d'instituer des fonds du même genre; la dimension européenne de ce fonds fait par conséquent défaut.
en effet, le fpap est spécifiquement français et les autres États membres n'ont pas exprimé l'intention d'instituer des fonds du même genre; la dimension européenne de ce fonds fait par conséquent défaut.

15) le système actuel vise à collecter des fonds pour les transférer ensuite intégralement à la caisse des dépôts et consignations ["cdc" [13]] afin de financer le logement social [14].
15) le système actuel vise à collecter des fonds pour les transférer ensuite intégralement à la caisse des dépôts et consignations ["cdc" [13]] afin de financer le logement social [14].