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lettre patente
ernennungsschreiben

lettre-exprès
eilbrief

17. par lettre du 12 décembre 2002 (réf.
17. par lettre du 12 décembre 2002 (réf.

het was een interne markt avant la lettre.
sie war ein binnenmarkt, noch bevor dieser begriff geprägt wurde.

(2) par lettre du 29 août 2003 (no gab.
(2) par lettre du 29 août 2003 (no gab.

het wachten is nu op de lettre rectificative van de commissie.
der parlamentshaushalt beinhaltet zahlreiche andere dinge.

betreflmaandelijkse nieuwsbrief: „la lettre des femmes d'europe"
napoletano stimmt, aber keines war so wie dieses.

militaire samenwerking avant la lettre, ten behoeve van de europese veiligheid.
die entwicklungen werden sich verschlimmern, die reibereien und die auseinandersetzungen werden dauerhaft.

transeuropese netwerken avant la lettre zouden het moeten zijn, maar zijn het niet.
transeuropäische netze avant la lettre müßten es sein, sind es aber nicht.

o auteur van vijftien boeken waaronder „lettre ouverte au contribuable".
o verfasser von 15 büchern, darunter „lettre ouverte au contribuable".

ifb a révoqué tout patronage de nfti-ou, en dénonçant sa lettre de confort.
ifb a révoqué tout patronage de nfti-ou, en dénonçant sa lettre de confort.

betreft: maandelijkse nieuwsbrief: „la lettre de femmes d'europe"
(') anlage zum ausführlichen sitzungsbericht vom 13. 9. 1989, s. 47.

106) elle invite vos autorités à transmettre immédiatement une copie de cette lettre à crédit mutuel.
106) elle invite vos autorités à transmettre immédiatement une copie de cette lettre à crédit mutuel.

de eerste minister geeft richtlijnen betreffende de opstelling van de begroting (lettre de cadrage).
anweisungen des ministerpräsidenten für die vorbereitung des haushalts (rahmenvorschriften).

cette demande et les informations susmentionnées demandées par la commission devront être envoyées par lettre recommandée ou par télécopie à:
cette demande et les informations susmentionnées demandées par la commission devront être envoyées par lettre recommandée ou par télécopie à:

3. par lettre du 11 février 2004, les services de la commission ont adressé aux autorités françaises une seconde demande de renseignements.
3. par lettre du 11 février 2004, les services de la commission ont adressé aux autorités françaises une seconde demande de renseignements.

elle invite vos autorités à transmettre immédiatement une copie de cette lettre au bénéficiaire potentiel de l'aide/la mesure.
elle invite vos autorités à transmettre immédiatement une copie de cette lettre au bénéficiaire potentiel de l'aide/la mesure.

(46) la belgique est invitée à transmettre une copie de cette lettre aux éventuels bénéficiaires de l'aide.
(46) la belgique est invitée à transmettre une copie de cette lettre aux éventuels bénéficiaires de l'aide.

1. le projet d'aide en faveur de la société ford, à genk, a été notifié à la commission par lettre du 22 juin 2005.
1. le projet d'aide en faveur de la société ford, à genk, a été notifié à la commission par lettre du 22 juin 2005.

si la commission ne reçoit pas une demande motivée à cet effet dans le délai prescrit, elle considérera que vous êtes d'accord avec la publication du texte intégral de la lettre.
si la commission ne reçoit pas une demande motivée à cet effet dans le délai prescrit, elle considérera que vous êtes d'accord avec la publication du texte intégral de la lettre.