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- carte de séjour temporaire comportant une mention particulière qui varie selon le motif du séjour autorisé
- carte de séjour temporaire comportant une mention particulière qui varie selon le motif du séjour autorisé

le 26 mai 2006, la france a autorisé cette souscription et a décrété le transfert au secteur privé de la propriété de la sncm.
le 26 mai 2006, la france a autorisé cette souscription et a décrété le transfert au secteur privé de la propriété de la sncm.

pour permettre à ce secteur de s'adapter à la situation, la commission a autorisé pendant les années de la crise le paiement d'aides publiques importantes.
pour permettre à ce secteur de s'adapter à la situation, la commission a autorisé pendant les années de la crise le paiement d'aides publiques importantes.

le lne est ainsi autorisé à délivrer un certain nombre de certificats de conformité étrangers et est également désigné comme organisme notifié par la commission européenne pour certifier la conformité avec les directives dites "nouvelle approche".
le lne est ainsi autorisé à délivrer un certain nombre de certificats de conformité étrangers et est également désigné comme organisme notifié par la commission européenne pour certifier la conformité avec les directives dites "nouvelle approche".

dans le passé, la commission a autorisé des mesures d'aide d'État déchargeant les entreprises concernées de certaines obligations de retraite [26].
dans le passé, la commission a autorisé des mesures d'aide d'État déchargeant les entreprises concernées de certaines obligations de retraite [26].

l'exercice simultané ou successif de différentes activités prévues à l'alinéa 1er est autorisé pour autant que le total des revenus visés à l'alinéa 1er, 2° et 80 p.c. des revenus visés à l'alinéa 1er, 1° et 4°, ne dépasse pas 5.937,26 eur par année civile.
de gelijktijdige of achtereenvolgende uitoefening van verscheidene in het eerste lid bedoelde activiteiten is toegelaten, voor zover het totaal van de inkomsten bedoeld in het eerste lid, 2° en 80 pct. van de inkomsten bedoeld in het eerste lid, 1° en 4°, niet meer bedraagt dan 5.937,26 eur per kalenderjaar.