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ces informations devront en particulier apporter:
ces informations devront en particulier apporter:

ces cotisations sont rendues obligatoires par les pouvoirs publics.
ces cotisations sont rendues obligatoires par les pouvoirs publics.

dans ces conditions, les marchés ont été déclarés sans suite.
dans ces conditions, les marchés ont été déclarés sans suite.

il convient donc d'apprécier si ces règles sont respectées ou non.
il convient donc d'apprécier si ces règles sont respectées ou non.

ces aides semblent avoir été octroyées sur la base du prix et de la quantité produite.
ces aides semblent avoir été octroyées sur la base du prix et de la quantité produite.

expliquer la méthode utilisée pour déterminer les profits/pertes de ces investissements.
expliquer la méthode utilisée pour déterminer les profits/pertes de ces investissements.

(30) ces nouveaux éléments du dossier annulent et remplacent les anciens éléments.
(30) ces nouveaux éléments du dossier annulent et remplacent les anciens éléments.

[7] ces opérations ont été validées par les commissaires à la fusion et aux avantages particuliers.
[7] ces opérations ont été validées par les commissaires à la fusion et aux avantages particuliers.

ces modifications viseraient à contrecarrer les effets de la crise de l'esb, et les surcoûts qui en dérivent.
ces modifications viseraient à contrecarrer les effets de la crise de l'esb, et les surcoûts qui en dérivent.

c'est pourquoi un programme de formation lié à ces activités supplémentaires a été organisé sur la période 2005-2007.
c'est pourquoi un programme de formation lié à ces activités supplémentaires a été organisé sur la période 2005-2007.

ces aides sont susceptibles d'affecter les échanges entre États membres dans la mesure où elles favorisent la production nationale au détriment de la production des autres États membres.
ces aides sont susceptibles d'affecter les échanges entre États membres dans la mesure où elles favorisent la production nationale au détriment de la production des autres États membres.

déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits ont l'origine préférentielle ... [16] her angives præferenceoprindelsen.
déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits ont l'origine préférentielle ... [16] uvede se původ produktů.