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compatibilité avec le marché commun
compatibilité avec le marché commun

fonds commun de placement à risque
fonds commun de placement à risque

voitures affectés à des transports en commun
voitures affectées à des transports en commun

compatibilité de l'aide avec le marché commun
compatibilité de l'aide avec le marché commun

ufficio delle pubblicazioni delle commun ita europee
office des publications officielles des communautes europennes

ce mode de financement est dérogatoire au droit commun.
ce mode de financement est dérogatoire au droit commun.

compatibilitÉ de l'aide Éventuelle avec le marchÉ commun
compatibilitÉ de l'aide Éventuelle avec le marchÉ commun

istituzione del fonds commun de placement per gli strumenti finanziati
mise en place du fonds commun de placement pour les instruments financés

autour de questions d’intérêt commun et de situations analogues.
autour de questions d’intérêt commun et de situations analogues.

la politique monétaire dans le cadre du marché commun - observations préliminaires
la politique monétaire dans le cadre du marché commun - observations préliminaires

régime de droit commun pour les revenus dans le cadre de groupes de sociétés
régime de droit commun pour les revenus dans le cadre de groupes de sociétés

jusqu'à 10% du coût éligible pour les autres projets d'intérêt commun
jusqu’à 10% du coût éligible pour les autres projets d’intérêt commun

06.0301 : soutien financier aux projets d'intérêt commun du réseau transeuropéen de transport
06.0301 : soutien financier aux projets d’intérêt commun du réseau transeuropéen de transport

document commun à présenter en temps voulu au bureau de coordination, contenant les informations, les propositions et les éventuelles
document commun à présenter en temps voulu au bureau de coordination, contenant les informations, les propositions et les éventuelles

en conséquence, cette mesure d'aide a été considérée comme incompatible avec les règles du marché commun.
en conséquence, cette mesure d'aide a été considérée comme incompatible avec les règles du marché commun.

"parere comune" (avis commun) sottoscritto dalle due parti nell'agosto 1988.
un autre résultat des contacts entre seta/uita et bsn fut l'avis commun signé par les deux parties en août 1988.

réduction du droit du tarif douanier commun comme prévu au règlement (ce) n° 593/2004
réduction du droit du tarif douanier commun comme prévu au règlement (ce) n° 593/2004

in francese réduction du tarif douanier commun comme prévu au règlement (ce) no 442/2009.
en français réduction du tarif douanier commun comme prévu au règlement (ce) no 442/2009.

06.03.02: soutien financier aux projets d'intérêt commun du réseaux transeuropéen de l'énergie.
06.03.02: soutien financier aux projets d’intérêt commun du réseaux transeuropéen de l’énergie.

inlussemburgo, al "centre commun de la sécurité sociale" (centro comune della sicurezza sociale), lussemburgo;
auluxembourg,le centre commun de la sécurité sociale, à luxembourg;