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tribunal de première instance de bruxelles
tribunal de première instance brüssel

* "autour de la première croisade", paris 1996.
* "autour de la première croisade", paris 1996.

* "note sur l'origine première des produits sexuels".
* "note sur l'origine première des produits sexuels"; paris, arch.

malien première division jest najwyższą klasą rozgrywek piłkarskich o mistrzostwo mali.
die première division ist die höchste spielklasse des nationalen fußballverbands von mali.

première colonne: les participations dans les sociétés actives exploitant des terminaux;
première colonne: les participations dans les sociétés actives exploitant des terminaux;

(première période biennale du treizième exercice quadriennal) ( 2006-2008)
(première période biennale du treizième exercice quadriennal) (2006-2008)

w belgii – tribunal de première instance lub rechtbank van eerste aanleg lub erstinstanzliches gericht,
in belgien beim tribunal de première instance oder bei der rechtbank van eerste aanleg oder beim erstinstanzlichen gericht,

(wniosek o wydanie orzeczenia w trybie prejudycjalnym złożony przez tribunal de première instance de bruxelles)
(vorabentscheidungsersuchen des tribunal de première instance de bruxelles)

w tej sytuacji tribunal de première instance de bruxelles postanowił zawiesić postępowanie i zwrócić się do trybunału z następującym pytaniem prejudycjalnym:
das tribunal de première instance de bruxelles hat daher das verfahren ausgesetzt und dem gerichtshof folgende frage zur vorabentscheidung vorgelegt:

première documentation historique complète de l'entrée des troupes aux accords de moscou", paris, 1969.
première documentation historique complète de l'entrée des troupes aux accords de moscou", paris, 1969.

w przypadku środka zaskarżenia wnoszonego przez pozwanego – tribunal de première instance lub rechtbank van eerste aanleg lub erstinstanzliche gericht;
im falle des schuldners beim tribunal de première instance oder bei der rechtbank van eerste aanleg oder beim erstinstanzlichen gericht,

[19] arrêt du tribunal de première instance du 16 mars 2004, danske busvognmaend ("combus"), aff.
[19] arrêt du tribunal de première instance du 16 mars 2004, danske busvognmaend ("combus"), aff.

(9) À la demande des autorités françaises, ces dernières ont pu avoir avec les services de la commission une première réunion de travail le 24 octobre 2002, puis une seconde le 3 décembre 2002.
(9) À la demande des autorités françaises, ces dernières ont pu avoir avec les services de la commission une première réunion de travail le 24 octobre 2002, puis une seconde le 3 décembre 2002.

(17) pour l'investisseur, membre du gie, l'avantage est constitué par la diminution des bénéfices imposables (et par conséquent la diminution de l'impôt dû) et par la possibilité de déduire de ses propres résultats le déficit constaté au niveau du gie. la disposition dérogatoire — l'article 39 ca du cgi — prévoit que certaines opérations de financement présentant un intérêt économique et social significatif ne sont pas soumises à la limitation de l'amortissement fiscalement déductible prévue par l'article 39 c. les membres du gie peuvent ainsi imputer durant la première période de la dépréciation du bien pendant laquelle les résultats du gie sont déficitaires, le résultat négatif du gie sur les bénéfices réalisés dans le cadre de leurs activités courantes, sans tenir compte de la limitation établie par l'article 39 c. l'avantage est d'autant plus important que le coefficient "normal" applicable à la dépréciation des biens du même type est augmenté d'un point. selon les autorités françaises la majoration a pour objectif de renforcer la performance du dispositif. cet avantage fiscal doit être diminué des cotisations supplémentaires d'impôt que les membres du gie auront à subir durant la seconde période de la dépréciation du bien, lorsque le résultat du gie redevient bénéficiaire.
(17) pour l'investisseur, membre du gie, l'avantage est constitué par la diminution des bénéfices imposables (et par conséquent la diminution de l'impôt dû) et par la possibilité de déduire de ses propres résultats le déficit constaté au niveau du gie. la disposition dérogatoire -l'article 39 ca du cgi -prévoit que certaines opérations de financement présentant un intérêt économique et social significatif ne sont pas soumises à la limitation de l'amortissement fiscalement déductible prévue par l'article 39 c. les membres du gie peuvent ainsi imputer durant la première période de la dépréciation du bien pendant laquelle les résultats du gie sont déficitaires, le résultat négatif du gie sur les bénéfices réalisés dans le cadre de leurs activités courantes, sans tenir compte de la limitation établie par l'article 39 c. l'avantage est d'autant plus important que le coefficient "normal" applicable à la dépréciation des biens du même type est augmenté d'un point. selon les autorités françaises la majoration a pour objectif de renforcer la performance du dispositif. cet avantage fiscal doit être diminué des cotisations supplémentaires d'impôt que les membres du gie auront à subir durant la seconde période de la dépréciation du bien, lorsque le résultat du gie redevient bénéficiaire.