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le chapitre
le chapitre

ranskaksi beurre concentré — règlement (ce) no 1898/2005, chapitre iii
prancūzų k beurre concentré — règlement (ce) no 1898/2005, chapitre iii

ranskaksi ghee obtenu du beurre — règlement (ce) no 1898/2005, chapitre iii
prancūzų k ghee obtenu du beurre — règlement (ce) no 1898/2005, chapitre iii

ranskaksi chapitre iii, section 3, du règlement (ce) no 1282/2006:
prancūzų kalba chapitre iii, section 3, du règlement (ce) no 1282/2006:

ranskaksi beurre à prix réduit vendu au titre du règlement (ce) no 1898/2005, chapitre iv
prancūzų k beurre à prix réduit vendu au titre du règlement (ce) no 1898/2005, chapitre iv

oikeusperusta -décision du gouvernement wallon en date du 11 mai 2006 fondée sur le décret du 6 mai 1999 portant modification du chapitre v de la loi du 2 avril 1962 créant une société nationale et des sociétés régionales d'investissement -
teisinis pagrindas -décision du gouvernement wallon en date du 11 mai 2006 fondée sur le décret du 6 mai 1999 portant modification du chapitre v de la loi du 2 avril 1962 créant une société nationale et des sociétés régionales d'investissement -

[4] montant qui fut entre temps révisé à 12,1 m€, voir le chapitre "l'enjeu financier en chiffres".
[4] montant qui fut entre temps révisé à 12,1 millions d'euros, voir le chapitre "l'enjeu financier en chiffres".