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Éléments du dossier
background

les éléments du dossier
facts of the case

ouvrir tous les éléments du dossier
open all folder items

les principaux éléments du dossier sont les suivants :
both should derive considerable benefit from the systems.

le second rassemble les trois éléments du dossier.
the second part includes the three elements from the back.

ces organes passent en revue tous les éléments du dossier.
such bodies review all the evidence regarding the matter.

ces informations ne concordent pas non plus avec les éléments du dossier.
this information also does not square with the information on the file.

Élément du dossier de demande
application item

peuvent-elles formuler des observations sur ces éléments du dossier ?
and could they comment on such material?

la requérante a demandé le traitement confidentiel de certains éléments du dossier.
the applicant requested that certain items in the file be treated confidentially.

plusieurs éléments du dossier indiquent qu’il y a effectivement eu surcompensation.
several elements in the file indicate that there has actually been overcompensation.

le résultat des tests linguistiques est un des éléments du dossier d'admission.
(o) united kingdom: no government regulation.

l'attribution des bourses sera effectuée en fonction des éléments du dossier académique.
scholarships will be awarded according to academic merit.

approbation du projet de plan de consultation, y compris les éléments du dossier de consultation
proposed plan of consultation, including the elements of the consultation package, to be approved

le docteur loftus aurait voulu s'en tenir aux seuls éléments du dossier.
dr. loftus would have stopped with the file.

enfin, le tribunal de première instance n’a pas dénaturé les éléments du dossier.
finally, the court of first instance did not distort the evidence.

sa culpabilité a été prouvée de manière indiscutable par les éléments du dossier pénal et >.
his guilt had been indisputably proven by the materials in the criminal case and by "its deliberations in judicial sittings ".

À leur avis, les éléments du dossier semblent apporter la preuve du contraire dans chaque cas48.
at the same time, any person or government having an interest in the cbsa's investigation was invited to provide a submission containing information that they deemed relevant.

dopharma a soumis tous les éléments du dossier demandés (partie i, partie iv et psur).
dopharma submitted all requested parts of the dossier (part i, part iv and psurs).

2. de se familiariser avec tous les éléments du dossier et de relever les informations dont il a besoin;
2. to familiarize with all file materials and to note the necessary information;