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convention d'accueil
hosting agreement

catégories non concernées par la convention d’accueil
the convention d’accueil can be obtained by the following researchers:

la convention d’accueil définie à l’article 5.
presentation of the hosting agreement referred to in article 5.

la convention d'accueil précise la relation juridique ainsi que les conditions de travail du chercheur.
the hosting agreement specifies the legal relationship and working conditions of the researchers.

le cese comprend que la convention d'accueil s'inspire du protocole d'accueil en vigueur en france.
the eesc understands that the hosting agreement is inspired by the hosting protocol in france.

un organisme de recherche ne peut signer une convention d'accueil que si les conditions suivantes sont remplies :
research organisations may sign hosting agreements only if the following conditions are met:

d) la convention d'accueil précise la relation juridique ainsi que les conditions de travail du chercheur.
(d) the hosting agreement specifies the legal relationship and working conditions of the researchers.

la responsabilité financière de l'organisme de recherche prend fin au plus tard six mois après la fin de la convention d'accueil.
the financial responsibility of the research organisation shall end at the latest six months after the termination of the hosting agreement.

les États membres peuvent, en outre, vérifier les modalités sur la base desquelles la convention d'accueil a été conclue.
member states may also check the terms upon which the hosting agreement has been based and concluded.

la convention d'accueil prend automatiquement fin au cas où la relation juridique unissant le chercheur à l'organisme de recherche prendrait fin.
the hosting agreement shall automatically lapse if the legal relationship between the researcher and the research organisation is terminated.

présente une convention d'accueil signée avec un organisme de recherche conformément à l'article 6, paragraphe 2;
present a hosting agreement signed with a research organisation in accordance with article 6(2);

l’élément clé de la procédure spécifique à l’admission des chercheurs est la « convention d’accueil ».
the cornerstone of the specific admission procedure for researchers is the “hosting agreement”.

les États membres délivreront ensuite, sur la base de la convention d'accueil, un titre de séjour si les conditions d'entrée et de séjour sont remplies.
member states will issue a residence permit on the basis of the hosting agreement if the conditions for entry and residence are met.

la convention d'accueil prend automatiquement fin lorsque le chercheur n'est pas admis ou lorsque la relation juridique qui lie le chercheur à l'organisme de recherche prend fin.
the hosting agreement shall automatically lapse when the researcher is not admitted or when the legal relationship between the researcher and the research organisation is terminated.

une fois que les vérifications visées aux paragraphes 1 et 2 ont été conclues avec succès, les chercheurs sont admis sur le territoire des États membres dans le cadre de la convention d'accueil.
once the checks referred to in paragraphs 1 and 2 have been positively concluded, researchers shall be admitted on the territory of the member states to carry out the hosting agreement.

les organismes de recherche préalablement agréés par les États membres devraient pouvoir signer avec un ressortissant de pays tiers, en vue de la réalisation d'un projet de recherche, une convention d'accueil.
research organisations approved in advance by the member states should be able to sign a hosting agreement with a third-country national for the purposes of carrying out a research project.

si le chercheur séjourne dans un autre État membre pendant plus de trois mois, les États membres peuvent exiger la conclusion d'une nouvelle convention d'accueil pour ses travaux de recherche dans cet État membre.
if the researcher stays in another member state for more than three months, member states may require a new hosting agreement to carry out the research in that member state.

sur la base de la convention d’accueil, les services de l’immigration du pays d’accueil délivreront un titre de séjour selon une procédure accélérée.
on the basis of the hosting agreement, the immigration authorities of the host country will deliver a residence permit in an accelerated procedure.

la directive propose d'attribuer aux organismes de recherche qui auront obtenu un agrément national préalable un rôle principal dans la procédure d'admission des chercheurs étrangers par la signature avec ceux-ci d'une convention d'accueil.
the directive proposes giving research bodies with national accreditation a leading role in the procedure of admitting foreign researchers by signing a hosting agreement with them.

cette procédure ne s’applique que dans les cas couverts par une convention d’accueil telle qu'elle est définie à l'article 5, signée avec un organisme de recherche agréé selon l'article 4.
the procedure applies only in cases covered by a hosting agreement as defined in article 5, signed with a research organisation approved in accordance with article 4.