Вы искали: erreur de procédure (Французский - Английский)

erreur de procédure locale
local procedure error

réexamen (erreur de procédure)
reconsideration (procedural error)

l'erreur de procédure doit être manifeste.
the procedural error must be clear.

erreur de procédure à l'extrémité opposée
remote procedure error

erreurs de procédure
procedural errors

ai-je peut-être commis une erreur de procédure?
i am sure you will be luckier next time.

• une erreur de procédure dans le processus de sélection;
• where there has been a procedural error in the adjudication process; or

il le libère sur un prétexte d'erreur de procédure.
he releases him on a pretext of an error of procedure.

d'autre part, il a parlé d'erreur de procédure.
recommendation for second reading (doc.

signal de progression de l'appel "erreur de procédure locale"
local procedure error call progress signal

le coupable ne doit pas s'échapper en raison d'une erreur de procédure.
the guilty must not escape as the result of procedural error.

- erreurs de procédure dans le traitement endodontique
- procedural errors in the endodontic treatment

c) a commis une grave erreur de procédure ayant occasionné un déni de justice;
(c) committed a fundamental error in procedure that has occasioned a failure of justice;

selon l’avocat général, le tribunal a en outre commis une erreur de procédure.
in the advocate general’s view, the court of first instance also made a procedural error.

signal de progression de l'appel "erreur de procédure à l'extrémité opposée"
remote procedure error call progress signal

nous disons à nos patients la vérité (diagnostic, pronostic du traitement, erreur de procédure)
we tell our patients the truth (diagnosis, treatment prognosis, procedural mistake)

accusations de fabrication de faux et d’erreurs de procédure
allegations of forgery and errors of process

les employés ont tellement peur de commettre une erreur de procédure que la consultation est en fait évitée dès le départ.
people on the ground tell me that the procedure established would lead to the mechanical application of the directive.

s'il décèle une erreur de procédure, un avertissement est adressé au responsable et la communication doit être réexaminée.
if it finds a mistake in the procedure, the responsible staff member is cautioned and the communication must be reviewed.

le député de burnaby-douglas a invoqué le règlement pour signaler l'erreur de procédure à la présidence.
it was on a point of order that the hon. member for burnaby-douglas brought to the attention of the chair a procedural error.