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actions la d de ps sug gère d’ana lyser ce tte recom m andation et de l’incorporer à la présentation au conseil du trésor pour un remaniement du programm e.
actions ed si p roposes to address and incorporate th is recom m endation in the treasu ry board submission for a redesigned program.

cette directive, qui suit la nouvelle approche en matière d'harmonisation technique et de normalisation1 , définit les exigences essentielles que les équipements r&tte doivent respecter pour être mis sur le marché et mis en service conformément à leur destination.
this directive, following the new approach on technical harmonisation and standards1 , defines the essential requirements r&tte equipment must meet to be placed on the market and to be put into service for its intended purpose.

lors de la réunion du conseil des transports, des télécommunications et de l'énergie (tte) en avril, les ministres ont tenu un débat politique basé sur les questions principales, avec les résultats suivants.
at the april meeting of the transport, telecommunications and energy (tte) council, ministers conducted a political debate based on a package with the main issues, with the following results.

la présente décision s'applique sans préjudice de la directive 1999/5/ce (ou directive r&tte) et de toutes dispositions du droit communautaire permettant l'utilisation du spectre radioélectrique par des équipements de types particuliers fonctionnant grâce à la technologie à bande ultralarge.
this decision shall apply without prejudice to directive 1999/5/ec (the r&tte directive) and to any community provisions allowing use of the radio spectrum by specific types of equipment using ultra-wideband technology.