Вы искали: facturé à échoir (Французский - Английский)

obligation à échoir
bond payable

échoir
escheat

montant des intérêts à échoir :
how much interest has accrued?

tant pour les paiements échus que pour ceux à échoir
in respect of payments already due and in respect of future payments

le créancier ne peut renoncer aux arrérages à échoir.
beneficiaries may not forgo any arrears due.

le cas échéant mention d'une indemnité à échoir.
if applicable reference to compensation payable

(a) la dette échue ou à échoir en premier lieu;
(a) the obligation which is due or is the first to fall due;

liquidation: la date pour laquelle effectuer le calcul des intérêts à échoir.
settlement: the date at which the interest accrued up until then is to be calculated.

la procédure de paiement direct est applicable aux termes à échoir de la pension alimentaire.
199. the direct payment procedure also applies to all scheduled maintenance payments.

honneurs et distinctions continuèrent d’échoir à wallis.
he continued to receive awards and distinctions.

elle a été établie le 31 octobre 2000 et devait à l'origine échoir le 30 octobre 2001.
it had been established on october 31, 2000 and had initially been scheduled to expire october 30, 2001.

3 - le versement total de la location à échoir, déduction faite des arrhes versés à la réservation
3 - the total payment of the hiring to fall, made deduction of the down payments poured with the reservation

les arrérages de taxes ainsi que les taxes à échoir après que le prêteur a assumé un actif sont des coûts admissibles.
tax arrears, as well as taxes incurred after a lender has taken over a property, are eligible costs.

b) verser tout règlement de droits résultant de la déclaration corrigée et les intérêts échus ou à échoir sur ce complément.
(b) pay any amount owing as duties as a result of the correction to the declaration of origin and any interest owing or that may become owing on that amount.

avant l'audience, le montant en cause atteignait 10821,15$, plus les intérêts à échoir.
prior to the hearing, the amount in issue was $10,821.15, plus accruing interest.

des personnes à l'extérieur de ces groupes directement concernés voient également échoir à besoin en assurance augmentant contre des unwetter sur lui.
also persons outside of these groups directly concerned see rising insurance need coming against tempests to itself.

les recours juridiques et autres demandes pour rester en allemagne doivent échoir dans le délai de la demande.
for such reasons a residence permit can be issued for only six months.

selon un informateur clé de deo, la responsabilité de coordonner les prochaines réunions devrait échoir aux représentants du rseoc.
according to one wd key informant, responsibility for coordination of future meetings will rest with wcbsn representatives.

aucun honneur plus grand ne pouvait échoir aux canadiens que de se voir confier la tâche de s’en emparer.
on the night of 8 april the infantry moved forward through gaps in the wire to occupy jumping-off positions in no man’s land.

certains groupes ont indiqué que la responsabilité d’entretien des données et des métadonnées devait échoir au propriétaire des données.
some groups indicated that maintenance responsibility for both data and metadata should reside with the data owner.