Вы искали: juge commis (Французский - Английский)

en décidant ainsi, le juge a commis deux erreurs.
in so deciding, the judge committed two errors.

le juge-arbitre a donc commis une erreur en concluant:
the learned umpire was therefore in error when he concluded:

le juge-arbitre a ainsi commis une erreur de droit.
the umpire thereby committed an error of law.

le juge a manifestement commis une erreur en agissant de la sorte.
in doing so, the motions judge was clearly wrong.

je ne crois pas que le juge shaw ait commis une erreur de jugement.
i do not believe that justice shaw made an error in judgment.

• le juge de première instance n’a pas commis d’erreur
• no error by trial division judge

avec égards, nous estimons que le juge-arbitre a commis une erreur.
in our respectful opinion the learned umpire erred.

le juge ne pouvait tenir compte des circonstances dans lesquelles le crime avait été commis.
by virtue of the provisions of the 1992 amendment, a judge, therefore, had no discretion to take into consideration the circumstances in which a murder was committed.

en décidant ainsi, le juge-arbitre parait avoir commis une erreur de droit.
in so deciding, the umpire appears to have committed an error of law.

au tribunal municipal de beli manastir, un juge et cinq commis sont membres de la minorité hongroise.
at the municipality court in beli manastir one judge and five court clerks are members of the hungarian minority.

il rappelle que le juge de la cour supérieure a commis de nombreuses erreurs dans sa décision du 7 mai 2003.
he recalls that the superior court judge made numerous errors in his decision of 7 may 2003.

il fait valoir que le juge pinard a commis une erreur en refusant de radier la demande dans son ensemble.
the attorney general has appealed this decision arguing that pinard j. erred in refusing to strike the application in its entirety.

je suis d'avis que le juge-arbitre a commis une erreur en maintenant la décision du conseil.
i am of the view that the umpire erred in upholding the board's decision.

«en rendant cette décision, il appert que le juge-arbitre a commis une erreur de droit.
"in so deciding the umpire appears to have committed an error in law.

le juge de la cour de l'impôt a commis une erreur en omettant de tenir compte de cet élément de preuve.
the trial judge erred in failing to consider this piece of evidence.

l'avocate des appelants soutient que le savant juge de première instance a commis plusieurs erreurs comme suit: 1.
counsel for the appellants has submitted that the learned trial judge erred in several respects. 1.

en première instance, le juge de proximité estime que le courtier a commis une négligence en qualité de mandataire de l’assureur.
in the first instance, the local judge deems that the broker was negligent in its capacity as agent of the insurer.

de même, les affaires dans lesquelles un crime a été commis devraient être renvoyées automatiquement au juge compétent.
likewise, cases in which a crime has been committed should be passed as a matter of course to the competent judge.

À notre avis, le juge-arbitre n’a pas commis d’erreur de fait ou de droit donnant lieu à révision.
in our view, the umpire committed no reviewable error of fact or law.

297, juge en chef jackett)2. en l'espèce, le ministère a commis une erreur en évaluant les qualités des personnes sélectionnées.
297, per jackett, c.j.)2. in the case before me the department erred in assessing the qualifications of the selected persons.