Вы искали: moyens de fond (Французский - Английский)

les moyens de fond
Β — the substantive pleas

ii €- sur les moyens de fond
ii · the pleas on the substance

de fond
substantive

ii — sur les moyens de fond iv)
— annul the contested decision.

niveau moyen de fond
median background level

les moyens de fond du débiteur n'apparaissent pas dénués de tout fondement.
the debtor has disclosed a prima facie defence to the action on the merits.

marteau de fond hydraulique comportant des moyens de dégagement du trépan
fluid operated hammer having drill bit clearance means

la paroi de fond 14 comporte également des moyens de liaison 24.
the bottom wall 14 also comprises connection means 24.

un crochet pour câbles comprenant des moyens de fixation à base sensiblement rectangulaire présentant une surface de fond plane
a cable hook includes attachment means with a substantially base having a plantar bottom surface

questions de fond concernant l'accès aux moyens de participer au commerce électronique.
policy issues relating to access to participation in electronic commerce.

les fluctuations constituent un bruit de fond dû aux irrégularités du support ou des moyens de détection.
the fluctuations constitute a background noise due to the irregularities of the support or of the detecting means.

() ce moyen de drainage de liquide comporte un robinet de fond
, said liquid draining means including a bottom valve

le dispositif formant panneau de fond de cadre est maintenu par des moyens de maintien (64).
the device forming a frame back panel is held by retention means ( 64 ).

les niveaux sonores ont été mesurés au moyen de sismomètres de fond marin.
ocean bottom seismometers monitored sound levels.

moyen de commande par ecoulement de fluide pour marteau de fond de trou avec circulation inverse
fluid flow control means for a reverse circulation down hole hammer

je suis ravie de cet accord et je suis ravie que l'on ait choisi de nouveaux moyens de fonder cette coopération.
i am pleased that this agreement is before us, and i am glad that we have also found new types of cooperation as a basis for this.

procede et appareil pour analyser un fluide de fond de trou au moyen de polymeres a empreintes moleculaires
method and apparatus for downhole fluid analysis using molecularly imprinted polymers

les pièces latérales et les pièces terminales sont fixées par articulation sur la pièce de fond au moyen de charnières
the sides and end pieces are hinged to the bottom piece by means of hinges

procede permettant d'installer des composants dans un appareil de fond et appareil obtenu au moyen de ce procede
a method of installing components in a downhole apparatus, and apparatus obtained thereby

certaines délégations ont souligné qu’il importe de trouver un moyen de régler les questions de fond en suspens.
some delegations stressed the importance of finding a way to resolve the outstanding substantive issues.