Вы искали: procãƒâ©durale (Французский - Английский)

ponction durale
dural tap

hemorragie sous-durale
hemorrhage;subdural

le tribunal a été constitué, et on prévoit que la première audience de nature procédurale se tiendra au début de 2001.
the tribunal has been established and the first procedural hearing is anticipated early in 2001.

l'importance de la décision pour les personnes visées est un facteur déterminant en ce qui concerne le contenu de la notion d'équité procédurale.
the importance of the decision to the individual affected is a significant factor in considering the content of procedural fairness.

dans certains cas, les attentes légitimes de la personne qui conteste la décision peuvent déterminer le contenu de l'obligation d'équité procédurale.
in some cases the legitimate expectations of the person challenging the decision can inform the content of the duty of procedural fairness.

quels que soient la peine imposée ou l'objet prédominant d'une infraction, il convient toujours de garantir un minimum d'équité procédurale.
regardless of the penalty or the predominant purpose of an offence, a minimum level of procedural fairness must always be guaranteed.

hématome sous-dural
subdural hematoma