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produits agricoles à offre réglementée :
korean meteorological administration (kma):

◦ installations et activités réglementées
◦ regulated facilities and activities

la pratique du droit est réglementée dans chaque province.
each province regulates the practice of law.

les services de distribution sont souvent fortement réglementés.
distribution services are often highly regulated.

le commerce dépend d’une société libre, sûre et réglementée.
business relies on a free, secure and rules-based society.

© 2015.
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© 2008 musée de l'agriculture du canada
© 2008 canada agriculture museum

la récolte commerciale de la grenouille léopard est réglementée en vertu de la loi sur la conservation de la faune.
commercial collection of the northern leopard frog is regulated by the manitoba wildlife act.

certaines activités comptables peuvent être réglementées dans un pays mais non dans un autre.
some accountancy activities may be regulated in one country and not in another.

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dans plusieurs secteurs, l'investissement étranger est techniquement permis mais durement réglementé.
there are many areas in which foreign investment is technically allowed, although it is severely restricted.

assurance le marché de l'assurance en malaisie est toujours sévèrement réglementé.
insurance the insurance market in malaysia is still highly regulated.

dans le domaine de la représentation fiscale, toute activité considérée comme relevant de la pratique du droit est réglementée par les lois applicables.
in the field of tax representation, any activity regarded as practising law is regulated by the relevant statutes.

ainsi, elles seraient assujetties à la législation dans tous les cas où la vérifi cation est réglementée (dans la plupart des provinces).
thus, they would be subject to that legislation wherever auditing is regulated (most provinces).

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au yukon et en colombie-britannique, l'extraction de l'eau souterraine n'est réglementée que pour les grands utilisateurs.
groundwater extraction is regulated only for major users in the yukon and british columbia.

© sa majesté la reine du chef du canada, représentée par le ministre des transports, 2010
© her majesty the queen in right of canada, as represented by the minister of transport, 2010

© sa majesté la reine du chef du canada, représentée par le ministre des transports, 2010.
© her majesty in right of canada, as represented by the minister of transport, 2010

• le canada exclura des obligations de réduction tarifaire les droits supérieurs à l'engagement d'accès sur les produits à offre réglementée.
• canada will exclude the over-access tariffs on supply-managed products from tariff reduction.