Вы искали: les discordances entre le texte (Голландский - Французский)

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si oui, merci de fournir le texte lui imposant cette obligation.
si oui, merci de fournir le texte lui imposant cette obligation.

l' article 32 de la même loi est remplacé par le texte suivant :
l' article 32 de la même loi est remplacé par le texte suivant :

agri 29701), les services de la commission ont transmis formellement le texte des nouvelles règles aux États membres.
agri 29701), les services de la commission ont transmis formellement le texte des nouvelles règles aux États membres.

les doutes exprimés ci-dessous sur la base du texte de 2004 valent aussi, mutatis mutandis, pour le texte de 1999.
les doutes exprimés ci-dessous sur la base du texte de 2004 valent aussi, mutatis mutandis, pour le texte de 1999.

104) merci de bien vouloir fournir tout document ou extrait de document détaillant les relations entre le crédit mutuel et la cdc concernant le livret bleu.
104) merci de bien vouloir fournir tout document ou extrait de document détaillant les relations entre le crédit mutuel et la cdc concernant le livret bleu.

103) merci de bien vouloir fournir tout document ou extrait de document détaillant les relations entre le crédit mutuel et l'État concernant le livret bleu.
103) merci de bien vouloir fournir tout document ou extrait de document détaillant les relations entre le crédit mutuel et l'État concernant le livret bleu.

des conventions conclues entre le fonds et la banque nationale de belgique détermineront les conditions de cette prise en charge de la gestion courante par la banque .
des conventions conclues entre le fonds et la banque nationale de belgique détermineront les conditions de cette prise en charge de la gestion courante par la banque .

dans le texte néerlandais de l'article 4 de la loi du 6 août 1993 relative aux opérations sur certaines valeurs mobilières sont apportées les modifications suivantes :
dans le texte néerlandais de l'article 4 de la loi du 6 août 1993 relative aux opérations sur certaines valeurs mobilières sont apportées les modifications suivantes :

enfin le texte de l' article 25 initial est rattaché au nouvel article 24 pour former son troisiéme alinéa , dans la mesure où il a également trait aux prérogatives du vendeur a terme .
enfin le texte de l' article 25 initial est rattaché au nouvel article 24 pour former son troisiéme alinéa , dans la mesure où il a également trait aux prérogatives du vendeur a terme .

les compensations versées à l'adhérent du fonds doivent correspondre au différentiel de prix constaté entre le prix maximum couvert et le prix moyen mensuel de l'indice de référence pour le mois considéré.".
les compensations versées à l'adhérent du fonds doivent correspondre au différentiel de prix constaté entre le prix maximum couvert et le prix moyen mensuel de l'indice de référence pour le mois considéré.".

par lettre d/51279 du 26 mars 2001, la commission a demandé des informations complémentaires, notamment le texte des lois établissant les régimes fiscaux en faveur des holdings 1929 exonérées et des holdings milliardaires.
par lettre d/51279 du 26 mars 2001, la commission a demandé des informations complémentaires, notamment le texte des lois établissant les régimes fiscaux en faveur des holdings 1929 exonérées et des holdings milliardaires.

un premier alinéa est insér6 dans le texte rédigé comme suit : l' article 43bis contient une disposition transitoire qui a déjà été commentée à la fin du commentaire de l' article 23bis .
un premier alinéa est insér6 dans le texte rédigé comme suit : l' article 43bis contient une disposition transitoire qui a déjà été commentée à la fin du commentaire de l' article 23bis .

la contribution libératoire qui sera versée par la poste à l'État après la réforme est égale à la différence entre le coût salarial ainsi reconstitué et le coût salarial réel des fonctionnaires (hors retraites).
la contribution libératoire qui sera versée par la poste à l'État après la réforme est égale à la différence entre le coût salarial ainsi reconstitué et le coût salarial réel des fonctionnaires (hors retraites).

le gouvernement belge estime que cette augmentation de capital laisserait à ifb, après réduction du capital pour résorber les pertes reportées, des capitaux propres de 23,9 millions eur, ce qui présenterait une structure de capital saine avec un rapport entre le financement par fonds propres et les dettes adapté aux activités d'ifb.
le gouvernement belge estime que cette augmentation de capital laisserait à ifb, après réduction du capital pour résorber les pertes reportées, des capitaux propres de 23,9 millions eur, ce qui présenterait une structure de capital saine avec un rapport entre le financement par fonds propres et les dettes adapté aux activités d'ifb.

avant d'être adopté par la commission, le texte des lignes directrices a été longuement discuté avec les États membres, y compris avec le grand-duché de luxembourg, lors de réunions qui ont eu lieu le 27 mai 2002 et le 8 novembre 2002.
avant d'être adopté par la commission, le texte des lignes directrices a été longuement discuté avec les États membres, y compris avec le grand-duché de luxembourg, lors de réunions qui ont eu lieu le 27 mai 2002 et le 8 novembre 2002.

pour l'année civile au cours de laquelle une personne atteint l'âge de 65 ans, les dispositions du § 1er sont, pour la période comprise entre le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel elle atteint l'âge de 65 ans et le 31 décembre de cette année, applicables aux personnes visées à ce paragraphe.
voor het kalenderjaar waarin een persoon de leeftijd van 65 jaar bereikt, zijn de bepalingen van § 1, voor de periode begrepen tussen de eerste dag van de maand die volgt op die waarin hij de leeftijd van 65 jaar bereikt en 31 december van dat jaar, van toepassing op de in deze paragraaf bedoelde personen.