Вы искали: se deja constancia (Испанский - Французский)

se deja constancia que
nous attestons que

se deja constancia de que
nous attestons que

de ellas se deja constancia a continuación.
cependant, certaines positions n'ont pas été consensuelles et sont donc présentées ci-après.

se deja constancia de las declaraciones siguientes:
plusieurs déclarations ont été faites à ce propos; elles sont consignées ci-après :

medio que deja constancia escrita
moyen permettant de conserver une trace écrite

se deja constancia en el expediente administrativo del funcionario.
figure affaires menées à terme au cours de la période considérée

se deja constancia de esas opiniones en el acta de la reunión.
ces vues sont consignées dans le procès-verbal de la réunion.

[se deja en blanco]
ipage laissÉe intentionnellement blanche

no se deja nada atrás.
elle ne laisse rien derrière.

3. en el presente informe se deja constancia del debate general.
3. le présent rapport rend compte du débat général.

se deja constancia de cada detenido en una tarjeta de inscripción individual.
des cartes personnelles d'enregistrement sont remplies pour chaque détenu.

en esos casos, se deja constancia en el expediente administrativo del funcionario.
en pareil cas, il en est versé trace au dossier administratif de l'intéressé.

en el presente informe se deja constancia de los resultados de la reunión.
il est rendu compte de la série de réunions dans le présent rapport.

en esos casos, se deja una constancia en el expediente administrativo del funcionario.
en pareil cas, l'affaire est consignée dans le dossier administratif de l'intéressé.

en cada cuadro de datos se deja constancia de la persona que efectúa la transacción.
chaque tableau de données conserve des éléments d'information sur la personne qui est à l'origine d'une transaction.

4. con ello se deja constancia de que austria presta una atención especial a esas recomendaciones.
4. on voit donc que l'autriche accorde une attention particulière à ces recommandations.

durante este procedimiento se deja constancia por escrito de todas las medidas adoptadas por la sección.
toutes les dispositions prises par la section au cours de cette procédure sont consignées et motivées par écrit.

242. dicho procedimiento se desarrolla según condiciones establecidas y se deja constancia de él en el registro.
242. la procédure se déroule selon un scénario établi et fait l'objet d'un rapport dans le registre.

de haber discrepancias, se levanta un acta en que se deja constancia de la violación de las reglamentaciones aduaneras.
en cas de discordance, les autorités douanières, en application de la législation de la république d'arménie, dressent un procès-verbal d'infraction à la réglementation douanière.

actualmente se deja constancia de las excepciones en un registro que lleva la oficina de gestión de recursos humanos.
les dérogations sont actuellement portées sur un registre tenu par le bureau de la gestion des ressources humaines.