Вы искали: la provision est réintégrée fiscalement (Французский - Английский)

reprise de la provision
release of the provision

cette provision est périmée.
this reserve has expired.

cette provision est ajustée annuellement.
this provision is updated on a yearly basis.

la provision est comptabilisée comme créditeurs et charges à payer.
the closing balance of the provision is included in accounts payable and accrued liabilities.

la période maximale d’application de cette provision est généralement
budget 2006 proposes measures that will extend the scope of this measure to include fishing property as defined for the purposes of the intergenerational rollover.

une provision est constituée si et seulement si :
a provision shall be made if, and only if:

jaffa est réintégrée dans les limites du royaume.
"the antiquities of the jews.the wars of the jews.

la provision n’est rattachée qu’au portefeuille des prêts directs.
the provision pertains only to the direct loans portfolio.

la provision est versée aux greffes du tribunal où l'expertise est ordonnée.
the down payment is made to the office of the court where the expert’s intervention is ordered.

une provision est comptabilisée lorsque le recouvrement est incertain.
(j) inventories

le montant de la provision est déterminé en se basant sur une estimation de chaque compte.
the amount of the allowance is determined based on an assessment of each account.

la provision est un montant d'argent qui est déposé dans notre compte en fiducie.
a retainer is a form of deposit.

la dotation annuelle de la provision est limitée à 75 % du bénéfice technique des contrats concernés,
the annual allocation to the provision is limited to 75 % of the technical profit from the policies concerned,

la provision est révisée régulièrement et les variations de la provision sont passées aux dépenses de l'exercice.
the allowance is reviewed on a regular basis and the variations are recorded in the statement of operations.

en 1990, l'egypte est réintégrée et le siège retourne au caire.
in 1990, egypt was reinstated and the seat of the league returned to cairo.

le montant de la provision est déterminé en considérant l'expérience de pertes et la conjoncture économique du moment.
the amount of the allowance for losses is determined by considering historical loss experience and current economic conditions.

la provision est augmentée par la charge pour pertes sur créances et diminuée par les radiations nettes des sommes recouvrées sur les prêts.
this assessment of probable unidentified credit losses is supported by a review of recent events and changes in economic conditions, as well as general economic trends, to allow for probable credit losses within the portfolio that have not yet manifested themselves as observable deterioration in specific loans.

la provision est révisée de façon continue et les variations dans le montant de la provision sont passées en charges dans l’exercice.
the allowance is reviewed on an ongoing basis. changes in the allowance are recorded as expense in the year.

la provision est révisée au moins une fois par année et toute modification est chargée ou créditée aux dépenses de l'exercice courant.
the provision is reviewed on at least an annual basis with any changes being charged or credited to current year expenses.

en estonie, la provision est obligatoirement reversée dans les 10 jours qui suivent le règlement en totalité des frais d’huissier par le débiteur.
this lack of competent authority may explain partially the reason why bailiffs are not well versed in other members states’ regulations.