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ce projet prévoit également l'élaboration d'outils et de matériel pédagogique et méthodologique à l'intention du personnel formateur.
ce projet prévoit également l'élaboration d'outils et de matériel pédagogique et méthodologique à l'intention du personnel formateur.

ce texte prévoit une série d'examens médicaux tant sur la femme enceinte que sur le nouveau né, afin de détecter d'éventuelles complications et de permettre un traitement approprié.
ce texte prévoit une série d'examens médicaux tant sur la femme enceinte que sur le nouveau né, afin de détecter d'éventuelles complications et de permettre un traitement approprié.

c) programme de sevrage tabagique qui prévoit une prise en charge thérapeutique par suivi médico-psychosocial et traitement par substitution nicotinique et médicamenteuse spécifique de tous les assurés qui en font demande ;
(c) programme de sevrage tabagique qui prévoit une prise en charge thérapeutique par suivi médico-psychosocial et traitement par substitution nicotinique et médicamenteuse spécifique de tous les assurés qui en font demande;

18 le code pénal ne prévoit de dérogation à ces règles de compétence que pour la répression des violences commises sur des mineurs, notamment des mutilations sexuelles, lorsque les faits sont commis à l'étranger sur une victime mineure résidant habituellement sur le territoire français.
le code pénal ne prévoit de dérogation à ces règles de compétence que pour la répression des violences commises sur des mineurs, notamment des mutilations sexuelles, lorsque les faits sont commis à l'étranger sur une victime mineure résidant habituellement sur le territoire français.

l'article xi prévoit que la convention est ouverte à la signature non seulement des États membres de l'onu, mais aussi «de tout État non membre à qui l'assemblée générale aura adressé une invitation à cet effet».
note: the status of multilateral treaties deposited with the secretary-general has been updated to 30 december 2002.