You searched for: claire (Danska - Lettiska)

suppleant : claire zarb
vietnieks : claire zarb

marie-claire guyader
marie-claire guyader kundze

ansøger om ef-varemærket: marie claire s.a..
kopienas preču zīmes reģistrācijas pieteikuma iesniedzējs: prasītāja

den anden part i sagen for appelkammeret: marie claire album sa
otra procesa apelāciju padomē dalībniece: marie claire album sa

indehaver af det i indsigelsessagen påberåbte varemærke eller tegn: marie claire album sa.
iebildumu procesā pretstatītās preču zīmes vai apzīmējuma īpašnieks: marie claire album sa

mønterne er designet af yvette gastauer-claire efter aftale med storhertugens hof og den luxembourgske regering.
pēc vienoš anās ar karalisko ģimeni un luksemburgas valdību monētu dizainu izstrādāja ivete gastojē-klēra( yvette gastauer-claire).

claire denis var interesseret i den europæiske ombudsmands arbejde og især i hans forbindelser med de andre eu-institutioner og med borgerne.
c. denis interesÜjÉs par eiropas ombuda darbu un it îpaši viþa am ie c î b É m ar citÉm es iestÉdÜm un pilsoþiem.

(1)) déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits ont l'origine préférentielle...
(1)) déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits ont l'origine préférentielle...

sag anlagt den 26. maj 2006 — marie claire mod khim — marie claire album (marie claire)
prasība, kas celta 2006. gada 26. maijā — marie claire pret itsb — marie claire album (marie claire)

déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits ont l'origine préférentielle ... [16] her angives præferenceoprindelsen.
déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits ont l'origine préférentielle ... [16] jānorāda izstrādājumu izcelsme.

det omhandlede ef-varemærke: ordmærket "marie claire" for varer i klasse 25 — ansøgning nr. 77 834.
attiecīgā kopienas preču zīme: vārdiska preču zīme%quot%marie claire%quot% attiecībā uz precēm, kas ietilpst 25. klasē — pieteikums nr. 2389567.

- la délimitation claire du périmètre et la définition de la nature des activités économiques et non économiques de l'ifp et de ses filiales afin de clarifier quelle proportion de la subvention publique soutient les activités commerciales du groupe;
- la délimitation claire du périmètre et la définition de la nature des activités économiques et non économiques de l'ifp et de ses filiales afin de clarifier quelle proportion de la subvention publique soutient les activités commerciales du groupe;

(146) la commission rappelle cependant, comme elle l'a fait à l'occasion du dossier abx, qu'une telle qualification ne pourrait être retenue qu'à titre exceptionnel, une société comme la sncm devant en principe répondre de ses obligations avec son propre patrimoine. en l'espèce, il n'est pas clair à ce stade que les conditions requises par le droit national pour la poursuite d'une action en comblement de passif, et notamment la qualification de "dirigeant de fait" de la cgmn ou de l'État français, soient remplies. la commission doit donc exprimer des doutes à ce sujet.
(146) la commission rappelle cependant, comme elle l'a fait à l'occasion du dossier abx, qu'une telle qualification ne pourrait être retenue qu'à titre exceptionnel, une société comme la sncm devant en principe répondre de ses obligations avec son propre patrimoine. en l'espèce, il n'est pas clair à ce stade que les conditions requises par le droit national pour la poursuite d'une action en comblement de passif, et notamment la qualification de%quot%dirigeant de fait%quot% de la cgmn ou de l'État français, soient remplies. la commission doit donc exprimer des doutes à ce sujet.