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en premier lieu, la commission souligne le caractère circonstanciel de ses décisions de 1996 et 1998.
en premier lieu, la commission souligne le caractère circonstanciel de ses décisions de 1996 et 1998.
Senast uppdaterad: 2014-10-23
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leur caractère culturel dépendrait de leur contenu et donc en premier lieu des critères de sélection des jeux éligibles utilisés par les autorités françaises.
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Senast uppdaterad: 2014-10-23
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parallèlement, si axens souhaite initier des travaux de recherche supplémentaires, il doit proposer ceux-ci en premier lieu à l'ifp.
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Senast uppdaterad: 2014-10-23
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(26) en premier lieu, le critère du financement par le biais de ressources d'État est rempli.
(26) en premier lieu, le critère du financement par le biais de ressources d'État est rempli.
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en premier lieu, le fpap a pour objet de permettre l'acquisition d'options financières sur les marchés à terme.
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(12) en premier lieu, la mesure doit procurer un avantage qui allège les charges qui grèvent normalement le budget des entreprises.
(12) en premier lieu, la mesure doit procurer un avantage qui allège les charges qui grèvent normalement le budget des entreprises.
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(138) À cet égard, la commission se doit, en premier lieu, de vérifier si toutes les contreparties imposées par sa décision de 2003 ont été dans la pratique respectées.
(138) À cet égard, la commission se doit, en premier lieu, de vérifier si toutes les contreparties imposées par sa décision de 2003 ont été dans la pratique respectées.
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(31) ce critère apparaît d'emblée rempli dans la mesure où, en premier lieu, les organismes qui consentent la location, en particulier les établissements financiers, exercent une activité économique transfrontalière.
(31) ce critère apparaît d'emblée rempli dans la mesure où, en premier lieu, les organismes qui consentent la location, en particulier les établissements financiers, exercent une activité économique transfrontalière.
Senast uppdaterad: 2014-10-23
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en premier lieu, comme indiqué au point 29 de la présente décision, la méthode de calcul de la contribution libératoire de la poste est fondée sur une égalisation, entre la poste et les autres entreprises des secteurs des transports et de la banque relevant du droit commun, du niveau des cotisations sociales et fiscales obligatoires assises sur les salaires pour les risques communs.
en premier lieu, comme indiqué au point 29 de la présente décision, la méthode de calcul de la contribution libératoire de la poste est fondée sur une égalisation, entre la poste et les autres entreprises des secteurs des transports et de la banque relevant du droit commun, du niveau des cotisations sociales et fiscales obligatoires assises sur les salaires pour les risques communs.
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(22) en premier lieu, la commission constate que le bénéfice de la mesure est conditionné à l'octroi d'un agrément préalable du ministre du budget afin de vérifier que l'investissement présente un intérêt économique et social significatif.
(22) en premier lieu, la commission constate que le bénéfice de la mesure est conditionné à l'octroi d'un agrément préalable du ministre du budget afin de vérifier que l'investissement présente un intérêt économique et social significatif.
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