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[excess allocation]
[allocation supplémentaire]

excess
franchise

(excess)
(excédent)

the excess part is regarded as a disguised profit allocation.
l’excédent est alors considéré comme distribution déguisée de bénéfices.

full-year requirement is in excess of the full-year allocation.
les besoins pour l’exercice complet ont excédé les crédits attribués pour l’exercice complet.

gaming devices in excess of the allocation are disabled from the progressive system
les dispositifs de jeu dépassant le nombre attribué sont désactivés du système progressif

the data packets from the buffer are transmitted according to the excess delay budget allocation.
les paquets de données du tampon sont émis selon l'attribution de budget de dépassement de temps d'attente.

in 11 cases, excess expenditure was more than $10,000 and over 5 per cent of the allocation.
dans 11 cas, les prévisions étaient dépassées de plus de 10 000 dollars, soit plus de 5 % des crédits alloués.

this excess allocation phenomena was introduced in windows 2000, but is not present in later versions of windows.
ce phénomène d'allocation excédentaire a été présenté sous windows 2000, mais il n'existe pas sous les versions ultérieures de windows.

fair allocation of excess resources in a communications system
attribution equitable de ressources excedentaires dans un systeme de communications

total awards in excess of the 7% departmental allocation must be absorbed by the departments from existing reference levels.
si la valeur totale des primes de rendement dépasse 7 % de la masse salariale, l'excédent devra être imputé aux niveaux de référence actuels des ministères.

allocation of a net increase in excess corporate holdings percentage
attribution d’une augmentation nette du pourcentage de participation excédentaire

the allocation for 1996 will be in excess of £9 million.
pour 1996, il dépassera les 9 millions de livres.

no expenditure may be committed or authorised in excess of the allocations.
aucune dépense ne peut être engagée ni ordonnancée au-delà des dotations.

the budgetary allocation for this purpose is in excess of 2 million soms.
l'allocation budgétaire pour cela dépasse 2 millions de soms.

selection of proposals for the allocation of community funds in excess of:
la sélection des propositions d’attribution de fonds communautaires dépassant:

the disk must be dismounted and remounted (or the system rebooted) followed by an open and a close of the file for the excess allocation to be released.
le disque doit être démonté et remonté (ou le système doit être redémarré) avant d'ouvrir et de refermer le fichier pour libérer l'allocation excédentaire.

the excess of available allocations in relation to implementation capacity would be about ecu 500m.
l'excédent des ressources disponibles par rapport à la capacité de mise en oeuvre s'élèverait à environ 500 mecu.

microsoft states in knowledge base article q228198 disk defragmenter analysis shows more file fragments than file size suggests that the “excess allocation” is released when the file is closed.
dans l'article 228198 l'analyse du défragmenteur de disque montre plus de fichiers fragmentés que la taille de fichier le suggère de la base de connaissances microsoft, « l'allocation excédentaire » est libérée à la fermeture du fichier.

consequently, the in­ternational allocation process of excess domestic savings or ex­cess domestic spending is facilitated.
les balances courantes, outre qu'elles sont des indicateurs du montant de l'épargne intérieure, sont deve­nues ces dernières années des indices du niveau d'absorption inté­rieur par rapport à la production nationale.