You searched for: acceptance date (Engelska - Franska)

acceptance date
date de l'acceptation

date acceptance
d'acceptation

states parties acceptance date
date de l’acceptation

date acceptance received
notification d’acceptation

acceptance date of the transit declaration,
la date d'acceptation de la déclaration de transit,

date of formal acceptance
date d'acceptation formelle

date - acceptance date of the transit declaration.
date - date d'acceptation de la déclaration de transit;

date of installation acceptance;
date de réception de l'installation;

date of acceptance of offer
date de l'acceptation de l'offre

corcan-acceptance of acquisition credit card date:
corcan-acceptation des cartes d'acquisition date :

state date of formal acceptance
date d'acceptation officielle

____________________ date of approval / acceptance note:
____________________________ date d’ap probation / d’admissibilité note :

date of acceptance of export declaration
f816: date d’acceptation de la déclaration d’exportation

date of acceptance: august 3, 2014.
aceptación: 11 de febrero de 2014.

departments will inform the pwgsc contracting authority of the acceptance date.
les ministères informeront l'autorité contractante de tpsgc de cette date.

86, 2008 not be more than 1 year beyond the acceptance date of the manuscript.
86, 2008 ` ´ ´ les utilizer et a les inclure avec les references dans la bibliographie.

step 3. complete the offer to purchase and decide on an acceptance date with the seller.
Étape 3. complétez l'offre d'achat et indiquez un délai de réponse par le vendeur.

this increases the potential for recipients to claim costs incurred prior to the project acceptance date;
cela peut inciter les organisations bénéficiaires à réclamer les coûts engagés avant la date d'acceptation du projet;

declaration acceptance date - state the date when the transit declaration got accepted at the office of departure,
date d'acceptation de la déclaration - indique la date à laquelle la déclaration de transit a été acceptée au bureau de départ.

5.3 if the buyer fails to appear on the agreed acceptance date, the assembly work shall be deemed to have been accepted.
5.3 si le client ne se présente pas à la date de réception, la prestation de montage sera considérée comme ayant été acceptée.