You searched for: accoune (Engelska - Franska)

share premium accoune
primes d'émission.

special provisions relating to certain icems in ehe profit and loss accoune
dispositions particulières à certains postes du compte de profits et pertes c) le principe de prudence doit en tout cas être observé et notamment :

the figures shown in ehe cechnical accoune or m certain items within ic shall relace co a year which wholly or partly precedes che financial year.
les chiffres indiqués dans l'ensemble du compte technique ou à certains postes de celuici se rapportent à une année qui précède en tout ou en partie l'exercice financier.

this paragraph shall be wichout prejudice to paragraph 1 in so far as ic relaces co che profic and loss accoune, che annual report and the opinion of ehe person responsible for auditing (he accouncs.
le présent paragraphe ne porte pas atteinte au para­graphe 1 en ce qui concerne le compte de profits et perres, le rapport de gestion ainsi que le rapport éta­bli par la personne chargée du contrôle des comptes.

foe the purposes of this directive, ehe european unie of accoune shall be chac defined by commission decision ho 3289/75/ecsc of 18 december 1975 (').
l'unité de compte européenne au sens de la présente directive est celle définie par la décision n° 3289/75/ceca de la commission (').

the executive memben of che administrative organ shall noe, wichoue ehe authorization of che non­executive memben, carry on within another underuking any activity, whether remunerated or noe, for their own account or for accoune of any ocher person.
les membres gérants de l'organe d'administra tion ne peuvent exercer dans une autre entreprise une activité, salariée ou non, pour leur propre compte ou pour le compte d'autrui, sans l'autorisation des membres non gérants de l'organe.

before a natural person can be appointed a member of che supervisory organ, the organs or persoos which ore empowered to moke or object to appointments sball be informed of any activity carried on by that penon within another undertaking, whether renumerated or not, for his own accouot or for the accoune of any other penon.
avant la nomination de toute personne physique comme membre de l'organe de surveillance, les organes ou personnes habilités à nommer ou à s'opposer aux nominations sont informés de toute activité, salariée ou non, exercée par cette personne dans une autre entreprise pour son propre compte ou pour le compte d'autrui.

(9) rhe average number of persons employed during ehe financial year, broken down by categories and, if (hey are noe disclosed separately in (he profit and loss accoune. the staff costs relating to che financial year, broken down as provided for in article 23 (6);
9) le nombre des membres du personnel employé en moyenne au cours de l'exercice, ventile par catégorie, ainsi que, s'ils ne sont pas mentionnés séparément dans le compte de profits et pertes, les frais de personnel se rapportant à l'exercice et ventilés conformément à l'article 23 point 6 ;