You searched for: are exempt (Engelska - Franska)

they are exempt.
ils en sont exemptés.

exports are exempt.
les exportations en sont exonérées.

few supplies are exempt
peu de fournitures sont exonérées

what trusts are exempt?
qu’est-ce qu’une fiducie étrangère déterminée?

charities are exempt from tax.
les organismes de bienfaisance sont exonérés de l'impôt.

which goods are exempt?
quels sont les produits et services exonérés?

yes. the following are exempt:
est-il sécuritaire d'acheter un siège d'auto usagé?

- are exempt from corporation tax :
régime des non-résidents:

explosives are exempt from the cpr.
les explosifs ne sont pas contrôlés en vertu du règlement sur les produits contrôlés (rpc).

exemptions the following are exempt:
territoire d'application: le territoire d'imposition est la république fédérale d'allemagne, à l'exclusion des territoires de busingen et de l'île d'helgoland.

self-employed persons are exempt.
elles ne s'appliquent pas aux travailleurs indépendants.

i've heard they are exempt?
j’ai entendu dire qu’elles seraient exemptées.

some goods and services are exempt
les services ont une valeur de 84 000 $ ou plus.

the needy are exempt from participation.
les personnes indigentes sont exclues de cette participation.

the following are exempt from labelling:
sont exonérés d'étiquetage:

exported products, however, are exempt.
par contre, les produits exportés sont exonérés de cette taxe.

certain supplies of farmland are exempt.
certaines fournitures de terres agricoles sont exonérées.

the following are exempt from additional duty:
sont exemptés de l’application du droit additionnel:

a: some programs are exempt from classification.
r : certaines émissions sont exemptes de classification.

interest payments are exempt from withholding tax.
les paiements d'intérêts sont exonérés de retenue à la source.