You searched for: basis step up (Engelska - Franska)

step-up
multiplication

step up fee
cachet de redevance

step-up gear
multiplicateur de vitesse

step up clause
clause de step up

101.90 step up
gov = gouvernements centraux

step-up substation
poste élévateur

- step-up gearbox
- boîte d'engrenage multiplicateur

step up productive investment
accentuer la réalisation d'investissements productifs

step-up coupon issue
emprunt à coupons à escalier

as there was no basis step-up both for the transferor and of the transferee, there was no aid resulting from deferring the company-level gain recognition.
puisque l’assiette de l’impôt n’augmentait pas, ni pour l’apporteur ni pour le bénéficiaire, on n’était pas en présence d’une mesure d’aide déterminée par le report de la reconnaissance du bénéfice en ce qui concerne la société.