You searched for: bound contractually (Engelska - Franska)

bound
limiter

average contractually
nombre d équipes par jour

processed as contractually agreed
acheminement effectué comme convenu par contrat

contractually agreed gross payment
paiement brut contractuellement convenu

system of contractually agreed charges
système de prix contractuels

our photographs are not contractually binding.
nos photographies ne sont pas contractuelles.

enforcement of this presumption is done contractually.
l'application de cette présomption s'effectue sur une base contractuelle.

the contractually binding version is in german.
la version contractuelle est en langue allemande.

contractually payable compensation in respect of reuse
indemnités de remploi contractuellement exigibles

· outside contractor contractually bound to the institution
· travailleur externe lié contractuellement à l'institution

however, contractually the mpt has undergone major descoping.
la section 3 dii devis informatique di spm indiqie que les syst~mes de combat des fcp comprennent 37 syst~mes de detection, d’armes, de navigation, de communication ct de commande ct de contr6he.

average contractually agreed working hours of full time employees2
durée moyenne d'ouverture par semaine (')

priority for contractually stipulated train paths over new applications,
les sillons horaires fixés par contrat sont prioritaires par rapport aux demandes nouvelles,

justification the word "contractually" better reflects cim requirements.
le mot "contractuellement" reflète mieux les exigences du cim.

offering additional salary payments for non-contractually stipulated…
octroi de suppléments salariaux pour activités non prévues dans le contrat

all these rights apply during any contractually agreed probationary period.
disposer d'une fiche de paie détaillée; ne pas subir de déductions salariales illicites; être autorisé à s'absenter pour remplir des obligations publiques ou légales spécifiques; bénéficier d'un congé pour se rendre aux consultations prénatales, pratiquer une f/g, de congés de maternité, recevoir une motivation écrite en cas de licenciement pendant la grossesse.

air transat submitted that companies who provide such services are bound contractually to ensure that air transat's service standards are respected in all cases.
air transat fait valoir que les entreprises qui fournissent de tels services en son nom sont liées par contrat et doivent assurer le respect des normes de service d'air transat, en toutes circonstances.

it considers united nations-owned equipment and equipment obtained contractually.
il aborde le matériel appartenant à l'onu et le matériel faisant l'objet d'arrangements contractuels.

geotécnica was contractually bound to remain on site for a further 12 months for the maintenance period.
par contrat, geotécnica était tenue de rester sur le site 12 mois de plus, pour une période de maintenance.

etva was not contractually bound by the partial privatisation agreement anymore since the employees had breached it.
l’etva n’était plus contractuellement engagée par l’accord de privatisation partielle, étant donné que les salariés n’avaient pas respecté celui-ci.