You searched for: catch all provision (Engelska - Franska)

catch-all
catch-all

catch-all 5505.
grenades 2-4.

"catch-all" text
texte "balai"

catch all clause
clause attrape-tout

catch-all clause
clause balai

"catch-all" directive
directive résiduaire

a catch-all waiver
une dérogation fourre-tout

include a 'catch-all' provision in its guidelines.
inclure des dispositions générales dans les lignes directrices.

catch all opposition group.
groupe d'opposition fourre-tout.

canadian export control legislation includes a catch-all provision.
la législation canadienne régissant le contrôle des exportations comporte une disposition de portée générale.

"catch-all " export controls
contrôles > des exportations

that is a catch-all provision that is exacerbating the humanitarian crisis.
enfin, nous insistons auprès de l'indonésie pour enquêter de manière urgente sur la disparition du défenseur des droits de l'homme abdussalam deli et sur le meurtre de son collègue, raja ismail.

folding quik mat catch-all apparatus
appareil attrape-tout pliant quik mat

canada's export control legislation includes a catch-all provision.
sa législation sur le contrôle des exportations comprend une disposition de portée générale.

c. catch-all control (para. 22)
c. mesures de contrôle de portée générale (par. 22)

lens catch - all advantages at a glance!
lens catch - tous les avantages en un coup d'oeil!

comprehensive control lists and catch all provisions.
- elle contient des listes de contrôle exhaustives et des dispositions >.

seats, a "catch-all" party generally
scrutin majoritaire uninominal à un tour

84. differences in implementation of catch-all provisions.
différences d'interprétation des dispositions générales.

the interpretation of catch-all provisions varies among states.
l'interprétation des dispositions générales varie selon les États.