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cesser clause
clause de cessation de responsabilité

le génocide doit cesser.
le génocide doit cesser.

cesser de faire des gens stupides célèbre
mais non c'est une très belle histoire, qui reflète la générosité des hommes marocain

je vous remercie, je peux cesser de fumer!
je vous remercie, je peux cesser de fumer!

« car il n’avait pas du cesser son métier.
"if he had been one there was no reason to believe that he had ceased to be.

cesser immédiatement l'emploi en cas d'éruption ou d'irritation.
discontinue use immediately if a rash or irritation develops.

côte d’ivoire: les représailles contre les partisans de laurent gbagbo doivent cesser
côte d’ivoire: les représailles contre les partisans de laurent gbagbo doivent cesser

"il convient également de faire cesser la spéculation sur les terres et les matières premières agricoles.
"il convient également de faire cesser la spéculation sur les terres et les matières premières agricoles.

suivant cette parole sacrée, les prospérités des français et de napoléon devaient cesser treize semaines juste après marengo.
according to this inspired utterance, the prosperity of france and of napoleon was to cease just thirteen weeks after marengo.

ce que je sais, c’est que monty n’a pas du tout l’intention de cesser son activité trial.
ce que je sais, c’est que monty n’a pas du tout l’intention de cesser son activité trial.

• "toutes les opérations militaires doivent cesser et une solution doit être trouvée par la voie de la négociation entre toutes les parties concernées.
• "all military operations must cease and a negotiated solution be found between all parties concerned.

pendant cette affectation, il participe à un déploiement de plus de 180 jours pour appuyer les opérations aériennes au dessus de l’ex yougoslavie et pour faire cesser la guerre au kosovo.
during this tour he was deployed over 180 days in support of flying operations over the former yugoslavia and in support of the kosovo war.

cet amendement vise à faire cesser la distorsion de traitement entre producteurs des pays tiers, exportant vers l’ue, et producteurs européens de denrées animales, distorsion qui a cours actuellement.
les valeurs de référence ne sont plus seulement des instruments de gestion des risques dans le cas des denrées alimentaires importées, elles jouent également un rôle important dans le domaine du commerce intérieur.

(2) if, however, it is proved either— (a) that there is a well-known and established use of the word or words as the name or description of the article, substance or activity by a person or persons carrying on a trade therein, not being used in relation to goods connected in the course of trade with the proprietor or a registered user of the trade mark or (in the case of a certification trade mark) goods certified by the proprietor; or (b) that the article, substance or activity was formerly manufactured under a patent (being a patent in force on, or granted after the date of, the commencement of this act) that a period of two years or more after the cesser of the patent has elapsed, and that the word or words is or are the only practicable name or description of the article, substance or activity, the provisions of subsection (3) shall have effect. (3) where the facts mentioned in subsection (2)(a) or (b) are proved with respect to any word or words, then—
2) toutefois, s’il est démontré a) que ce ou ces mots sont utilisés comme nom ou désignation de l’article, de la substance ou de l’activité, de façon notoire et établie, par une ou plusieurs personnes qui en font le commerce, sans qu’il s’agisse d’un usage à l’égard de produits avec lesquels le propriétaire ou un utilisateur inscrit de la marque a un lien dans la pratique des affaires ou (dans le cas d’une marque de certification) de produits certifiés par le propriétaire; ou b) que l’article ou la substance était auparavant fabriqué ou l’activité menée en vertu d’un brevet (en cours de validité à la date d’entrée en vigueur de la présente loi ou délivré après cette date), que deux ans ou plus se sont écoulés depuis que le brevet a pris fin et que le ou les mots constituent le seul nom ou la seule désignation utilisable de l’article, de la substance ou de l’activité, les dispositions de l’alinéa 3) sont applicables.