You searched for: claim reports (Engelska - Franska)

utilization, management and claim reports readily available
rapports sur l’utilisation, la gestion et les règlements facilement accessibles

• 2000 - caldwell first nation claim specific claims - reports
• rapport d'étape d'information au public

proponent completes the er claim report
rédaction d'un rapport de réclamation de re

submission of trip and travel claims reports
présentation des rapports de mission et des bordereaux de remboursement

in the opinion of the rcn, this means that the costs of the projects have to be assessed by the available cost claim reports.
de l’avis du cnr, cela signifie que les coûts des projets doivent être évalués sur la base des décomptes de coûts disponibles.

the cost claim reports for project 144265 shiplog ii provided in the letter from uecc include signed cost statements from the other participating partners.
les décomptes de coûts du projet 144265 (shiplog ii), accompagnant la lettre de l’uecc, comprennent des déclarations de coûts signées par les autres partenaires participant au projet.

◦ em claim report template for renewable energy these guidelines:
• modèle pour la planification de la vérification du pperea (seulement option a) nouvelles lignes directrices :

this bank includes accident, investigation and claim reports, names and addresses of individuals or firms lodging claims or the names of persons involved in accidents.
ce fichier renferme le nom et l'adresse des firmes et des personnes, le détail des montants dus et tous les documents comptables à l'appui.

this bank includes, accident, investigation and claim reports, names and addresses of individuals or firms lodging claims or the names of persons involved in accidents.
ce fichier peut contenir une estimation du coût total du projet, les commandes et le cahier des charges, les appels d'offres et les contrats, une liste de soumissionnaires éventuels, les soumissions présentées par les fournisseurs, l'analyse des soumissions reçues, les documents d'attribution des contrats, le contrat signé par l'entrepreneur et la société, la correspondance et les pièces du règlement du contrat.

the rcn finally pointed out that these cost claim reports were in accordance with reporting procedures of the rcn, and that the beneficiaries had fulfilled all their obligations according to the contracts awarding the grants.
enfin, le cnr a souligné que ces décomptes de coûts étaient conformes aux procédures de déclaration du cnr et que les bénéficiaires avaient rempli toutes leurs obligations prévues dans les conventions d’octroi des aides.

enquiries appendix a - workers' compensation claims - completion of claims reports
demandes de renseignements appendice a - demandes -façon de remplir les formules de demandes

• proponent identifies a third party to perform verification and to assess the er claim report.
• le promoteur nomme un tiers qui sera chargé d'effectuer une vérification et évaluation du rapport de réclamation de re.

also, the perrl office is updating the emission reduction (er) claim reports and verification guidelines to provide the project proponents a more clear illustration of the requirements of the program.
de plus, le bureau du pperea est à mettre à jour les rapports de réclamations relatives aux réductions des émissions (re) ainsi que les lignes directrices en matière de vérification pour offrir aux promoteurs de projets une illustration plus claire des exigences du programme.

i was not aware, nor does it make any sense to me to send in a claim report when i was on a six week penalty.
je n'étais pas au courant qu'il y avait lieu d'envoyer ma déclaration alors que j'étais assujetti à une sanction de six semaines, et il ne me paraissait pas raisonnable de le faire.

in a supplementary claim report, the commission received evidence from an employer's representative and exhibit 5 says this:
dans un relevé supplémentaire des demandes de prestations, la commission a reçu des éléments de preuve d’un représentant de l’employeur.

an updated er claim report is then completed, which includes all necessary amendments to the emission reductions/removals claimed.
un rapport final de réclamation de re, comprenant toutes les modifications nécessaires aux réductions réclamées, est ensuite rédigé.

otherwise, due to the lack of understanding of how the media works, journalists could be slapped with criminal charges and damage claims, reports misa.
autrement, en raison de l'absence de compréhension de la façon dont fonctionnent les médias, les journalistes pourraient être frappés par des accusations criminelles et des demandes de réparations, indique le misa.

• after the completion of the verification, the proponent may need to revise the er claim report as recommended by the verification results provided by the third party.
• une fois la vérification effectuée, le promoteur peut revoir le rapport de réclamation de re tel que recommandé à la suite des résultats fournis par le tiers.

a verification statement, prepared by the project proponent, is intended to give confidence to program officials that it has engaged to conduct verification procedures associated with the submission of an emission reduction claim report.
une déclaration de vérification, préparée par le promoteur du projet, veut rassurer les fonctionnaires du programme que celui-ci s’est engagé à respecter les procédures de vérification associées à la présentation d’un rapport de réclamation de réduction des émissions.

as soon as i received your letter of september 21st [sic], 1984 stating that this disentitlement had been lifted, i immediately sent in my claim report.
assitôt que j'ai reçu votre lettre du 21 septembre [sic] 1984 déclarant que cette inadmissibilité avait été annulée, je vous ai envoyé ma déclaration.