You searched for: clause by clause (Engelska - Franska)

clause by clause debate
examen détaillé

then came clause by clause.
il y a ensuite eu l'examen article par article.

clause-by-clause briefing book:
livre de befage article par article :

clause-by-clause briefing book [ next ]
article par article livre de breffage [ prochaine ]

clause-by-clause consideration of a bill.
´ ` par contre, ce president a agi de facon a m’empecher de faire mon ¸ ˆ ` travail et de m’acquitter de mon devoir parlementaire.

legislation speaks for itself clause by clause.
une mesure législative, article par article, parle d'elle-même.

a report clause-by-clause briefing book:
projet de loi s-11 réforme de la lcsa :

we will move on to clause by clause adoption''.
on passe à l'adoption article par article».

committee members study the bill clause by clause.
les membres du comité examinent le projet de loi article par article.

committee members study the bill, clause by clause.
les membres du comité font l'étude détaillée du projet de loi.

they are having clause by clause discussions on bills.
ils font l'étude de projets de loi article par article.

on may 14 we have the clause-by-clause reading.
le 14 mai, nous procéderons à l'étude article par article du projet de loi.

clause-by-clause analysis of the act and regulations;
analyse détaillée des dispositions de la loi et des règlements

we basically got involved in a clause by clause study.
cela ne s'est pas produit.

it is not a clause-by-clause explanation of the act.
il ne s'agit pas d'une explication de chacune des clauses de la lcÉe.

it hears witnesses and then reviews the bill clause by clause.
les responsables du programme ajouteront les questions et réponses nécessaires pour mettre à jour le cahier d’information du sénateur parrain.

annex a: clause by clause guide to the proposed legislation
annexe a : guide de l’analyse article par article du texte législatif proposé

it took 60 sessions to study bill c-32 clause by clause.
on a tenu 60 séances lors de l'étude article par article du projet de loi c-32.

we were going through the budget implementation bill clause by clause.
nous faisions l'examen article par article du projet de loi d'exécution du budget.

by thursday morning, the bill was in committee for clause by clause.
jeudi matin, le projet de loi était étudié article par article.