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ascertain facts, correct completion of data, registration and accounting of traffic accidents.
Établissement des faits, exactitude de la collecte des données, enregistrement et comptabilisation des accidents de la route.
once action was taken to correct any defect, mma would report the completion date to tc quebec region.
lorsque des mesures étaient prises pour corriger un défaut, la mma signalait quand la mesure avait été prise au bureau de la région du québec de tc.
member states shall require the correct completion of ships’ logbooks, including fuel-changeover operations.
les États membres exigent que les livres de bord des navires soient correctement tenus, avec indication des opérations de changement de combustible.
the correct completion of a screwdriving task is only possible if the single components are in their correct position in the work piece holder.
la procédure de vissage n'est finalisée que lorsque tous les composants de la pièce à assembler se trouvent dans la position de vissage programmée.
the correct completion of the appeal form provided by the ohim ensures that the appeal meets the formal requirements set forth in the applicable regulations.
l’utilisation appropriée du formulaire de recours fourni par l’ohmi garantit la conformité du recours aux conditions formelles énoncées dans les règlements applicables.
in this case, the organisation shall establish a procedure to ensure correct completion of the aircraft operators' work cards or worksheets.
dans ce cas, l'organisme doit établir une procédure pour s'assurer que les cartes de travail des exploitants d'aéronef sont correctement remplies.
generally, it is mandatory to confirm correct completion of any action which if done incorrectly would result in loss of engine power or aircraft control.
généralement, il est obligatoire de confirmer l'exécution correcte de toute action qui, si elle était mal exécutée, pourrait entraîner une perte de puissance moteur ou une perte de maîtrise de l'aéronef.
they are instructed on the correct completion of the census forms so that they, too, in addition to the computer validation programs, can detect errors or inconsistencies.
on leur enseigne comment remplir les formulaires de recensement afin qu’ils puissent utiliser les options de validation informatique et repérer les erreurs et les problèmes de cohérence.
this report is necessary for correct completion of the safety data sheets and to ensure, among other things, the health and safety of workers throughout the production chain.
amendement déposé par béatrice patrie amendement 423 article 13, paragraphe 1 1. sans préjudice de l'article 4 de la directive 98/24/ce, une évaluation de la sécurité chimique est effectuée et un rapport sur la sécurité chimique est établi pour toutes les pe 359.982v01-00
8.1.1 acds must refrain from teaching or briefing the candidate on the correct completion of an exercise or from taking any action that will prompt the candidate to take a specific action.
8.1.1un rva doit éviter d’enseigner ou de présenter au candidat comment réaliser un exercice correctement, tout comme il doit éviter d’intervenir d’une manière qui incite le candidat à agir d’une façon spécifique.
• 1.1 the purpose of this directive is to remind personnel offices regarding the correct completion of certain sections on the disability insurance claim forms, pwgsc 2043 and 2044.
• 1.1 la présente directive vise à rappeler aux bureaux du personnel comment remplir correctement certaines sections des formulaires de demande de prestations d'invalidité (tpsgc 2043 et 2044).
an efficient protocol is one which is independent of the primality test "circuit size" while a robust protocol allows correct completion even in the presence of a minority of arbitrarily misbehaving malicious parties
un protocole est qualifié d'efficace parce qu'il est indépendant de la "taille du circuit" du test de "primalité" et il est qualifié de robuste parce qu'il est capable d'une exécution correcte, y compris en présence d'une minorité de parties intentionnellement malveillantes
member states shall require the correct completion of ships' logbooks, including fuel-changeover operations, as a condition of ships' entry into union ports.
les États membres exigent que les livres de bord des navires soient correctement tenus, avec indication des opérations de changement de combustible, pour autoriser l'accès de ces navires aux ports de l'union.
1.4in order to assure the correct completion of the project,addendum no. 4 was issuedto prolong the contract and to modify the breakdown of prices. it was signed by the commission and then sent to the complainant for signature.
après un examen attentif de l’avis de la commission et des observations de la plaignante,le médiateur a décidé de demander des informations complémentaires à l’institution surdeux points:a-t-elle donné des instructions écrites aux fonctionnaires qui traitent avec descontractants au téléphone,et a-t-elle prévu un document d’information quelconque destinéà faire connaître aux contractants les conditions dans lesquelles ils peuvent avoir droit àdes intérêts et la procédure à suivre pour en réclamer le versement?
