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docketing system
systeme d'etablissement de bordereau

billing, docketing and document management
facturation, enregistrement et gestion de documents

electronic docketing and date and time stamp
enregistrement électronique et marquage de la date et de l’heure

computer-implemented method of docketing intellectual property filings
procede informatique d'enregistrement de depot d'un document de propriete intellectuelle

the docketing messages are then automatically communicated to appropriate recipients.
les message d'établissement de bordereau sont ensuite automatiquement communiqués aux destinataires appropriés.

system and method for legal docketing using a customizable rules subset
systeme et procede d'organisation d'un dossier juridique au moyen d'un sous-ensemble de regles personnalisable

a good docketing system, in electronic form, that automatically sends reminders should be used.
un bon système d’enregistrement, sous forme électronique, qui envoie automatiquement des rappels s’impose.

forwarding overhead bytes of the component data streams to the cohpu in a circular order, while keeping docketing
transférer les octets de temps système des trains de données de composants à la cohpu dans un ordre circulaire, tout en gardant un suivi

a packaging container having a discharging or docketing device for allowing uninterrupted aseptic connection to for instance a hose having an orifice
récipient d'emballage doté d'un dispositif d'évacuation ou de décharge permettant un raccordement aseptique continu, par exemple à un tuyau flexible présentant un orifice

the invention described is a computer based method for on-line legal docketing using an electronic customizable client rules subset
l'invention concerne un procédé informatisé qui permet d'organiser en ligne un dossier juridique au moyen d'un sous-ensemble électronique personnalisable de règles applicables aux clients

according to an embodiment of the present invention, the docketing system keeps track of deadlines related to one or more cases handled by one or more practitioners.
selon un mode de réalisation, le système d'établissement de bordereau permet de suivre les dates d'échéance associées au moins à un dossier géré par au moins un spécialiste.

it finds applicability in any scheduling or docketing system where a project is broken down into a series of tasks, and offers a bidirectional communication feature that has even broader application
ce système de gestion active convient particulièrement aux applications de planification ou de suivi dans lesquelles un projet est scindé en une série de tâches; il présente en outre une caractéristique de communication bidirectionnelle qui présente un intérêt encore plus étendu

the docketing system is useful for intellectual property practitioners, such as patent attorneys, who have to keep track of several deadlines related to intellectual property cases.
le système d'établissement de bordereau est utilisé par des spécialistes de la propriété intellectuelle, tels que des avocats en brevets, qui doivent suivre les dates d'échéance associées à des dossiers de propriété intellectuelle.

in order to facilitate the automatic electronic docketing, date and time stamping and further processing of information filed, storage mechanisms should consider imposing the use of appropriate formats and templates.
les mécanismes de stockage devraient, parallèlement, envisager d’imposer l’utilisation de modèles et de formats adaptés afin de faciliter l’enregistrement électronique automatique, le marquage de la date et de l’heure et le traitement subséquent des informations enregistrées.

missing the deadlines for such payments may result in loss of rights or additional, avoidable expenses. an electronic docketing system which sends automatic reminders will aid the efficient management of a patent portfolio.
contrôler les taxes payées aux offices de brevet même si certains pays les ont réduites pour les petites entreprises, il reste que les taxes de brevet doivent être acquittées à intervalles réguliers tout au long de la durée de vie juridique du brevet et qu’elles subissent souvent une nette augmentation vers la fin de la période de 20 ans.

when the decision underlying this appeal, dated 30 january 2006, was received, this date was entered into comus by mr c., one of the persons responsible for updating the fields of the docketing system.
lorsque la décision attaquée, en date du 30 janvier 2006, a été reçue, cette date a été saisie dans comus par m. c., l'une des personnes chargées de la mise à jour du système de surveillance des délais.

a method for docketing and reporting activities related to a legal case by first establishing a database in a computer memory for storing case data comprised of a pluralit of docket records associated with the legal case. the database is then populated with one or more docket records. a court sourced alert associated with the legal case is received via a communications network and loaded into the database. a docket report listing and identifying the at least one docket record (1302) and the court sourced alert (1202) is generated and displayed to a subscriber or user. the user may then reconcile the court sourced alert with the docket record and the displayed docket report listing is modified t indicate that the court sourced alert has been reconciled with the docket record (1402).
la présente invention se rapporte à un procédé permettant d'enregistrer des activités liées à une action en justice et d'en faire état, qui consiste : à établir tout d'abord une base de données dans une mémoire d'ordinateur, afin de stocker des données d'affaire constituées d'une pluralité d'enregistrements de rôle associés à l'affaire; à peupler ensuite la base de données avec un ou plusieurs enregistrements de rôle; à recevoir, par l'intermédiaire d'un réseau de communication, une alerte émanant du tribunal associée à ladite affaire, et à charger ladite alerte dans la base de données; à générer un rapport de rôle listant et identifiant lesdits enregistrements de rôle et l'alerte émanant du tribunal, et à les afficher à l'intention d'un abonné ou d'un utilisateur. l'utilisateur peut ensuite rapprocher l'alerte émanant du tribunal et l'enregistrement de rôle, ce qui modifie la liste d'état du rôle affichée, afin que le rapprochement de l'alerte émanant du tribunal et de l'enregistrement de rôle soit indiqué.