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-les lois existantes en vigueur au canada-
...aux lois existantes en vigueur au canada...

(en vigueur le 19 juin 2002)
(effective 19 june 2002) 201.03 – use of forms and formats

3. date d'entrée en vigueur
3. date d'entrée en vigueur

il est officiellement entré en vigueur.
il est officiellement entré en vigueur.

en vigueur à la date de sa fabrication.
vigueur à la date de sa fabrication.

orviax au maroc in france (fr)
orviax arnaque ou pas in france (fr)

ces principes directeurs sont désormais en vigueur.
le calendrier de mise en oeuvre peut être consulté à l'adresse www.icann.org/udrp/udrp-schedule.htm. 2.

l’accord de paris entre en vigueur
l’accord de paris entre en vigueur

(date d’entrée en vigueur) evaluation plan
(stakeholder) intrant

la loi est entrée en vigueur le 1er juillet 2007.
une initiative exigeant la suppression de ce droit de recours pour les projets se fondant sur une votation populaire ou sur une décision parlementaire a été déposée le 11 mai 2006.

entrée en vigueur de la convention - déclarations communes
entrée en vigueur de la convention - déclarations communes

recueil officiel systématique de la législation genevoise en vigueur
recueil systématique de la législation genevoise

• la décision du tribunal antérieur était en vigueur;
plus récemment, la plupart (38 %) des adolescents ont été reconnus coupables d'infraction contre les biens.

réglementation entrera en vigueur pour l’année modèle 2011.
the minister of transport, infrastructure and communities and the minister of natural resources, will develop regulations building on the voluntary commitment made by the auto industry in 2005 that calls for a reduction of 5.3mt of ghgs by 2010, through ongoing improvements in fuel consumption performance. high impact, particularly with respect to industry and consumers.

"evaluation de l’impact des microfinance au maroc".
main results regarding microcredit program: - at the household level:

effective date date d’entrée en vigueur (n.f.)
effective date date d’entrée en vigueur (n.f.)

article 2 la présente décision entre en vigueur le 1er janvier 2007.
fait à bruxelles, le 8 février 2007.

la limite maximale de 35t pour la pêche hors secteur demeurera en vigueur.
la limite maximale de 35 t pour la pêche hors secteur demeurera en vigueur.

les limites en vertu du règlement sont entrées en vigueur le 1er juillet 1999.
le ben relie la composition de l’essence à l’estimation des émissions de benzène provenant des véhicules.

in brief le droit du bail actuel est entré en vigueur le 1er juillet 1990.
en bref le droit du bail actuel est entré en vigueur le 1er juillet 1990.