You searched for: enforce compliance (Engelska - Franska)

61. enforce compliance.
61. veiller au respect des règles.

to monitor and enforce compliance.
suivre l'application des dispositions mises en place et veiller à ce qu'elles soient respectées.

enforce compliance with minimal effort
conformité aux règles avec un minimum d'effort

how will the government enforce compliance?
comment le gouvernement assurera-t-il la conformité?

this output is used to enforce compliance.
cet extrant sert à exécuter la conformité.

x failure to enforce compliance with the mmer
x défaut d'assurer la conformité au remm

we have also set out steps to enforce compliance.
nous avons également établi des mesures afin de renforcer la conformité.

monitors marketing practices to enforce compliance with:
encadre les pratiques de commercialisation afin de renforcer le respect des lois suivantes :

the board should have power to enforce compliance.
l'office devrait être doté des pouvoirs requis pour obtenir satisfaction.

in addition, orders can be used to enforce compliance.
de plus, les ordres sont utilisés pour obtenir le respect des exigences.

an automatic correction mechanism will re-enforce compliance.
un mécanisme de correction automatique permettra de renforcer le respect de ses dispositions.

associated with regulations is the power to enforce compliance.
s'ajoute à la réglementation le pouvoir d'en obtenir l'observation.

under the act, fsco has more power to enforce compliance.
la loi accorde à la csfo davantage de pouvoirs pour faire respecter la législation.

fsco has several tools to enforce compliance with the new act.
exécution de la loi

it is not practical to enforce compliance by regulation or legislation.
les règlements et les lois ne s’avèrent pas un moyen pratique d’assurer la conformité.

3. they would enforce compliance by assessing penalties for noncompliance.
3. ils imposeraient la conformité en évaluant des pénalités pour l'insoumission.

introduction of injunctive relief to enforce compliance with waiting periods.
introduction d'une injonction visant à mettre à exécution le respect des délais.

can the provinces develop national standards and enforce compliance with them?
les provinces peuvent-elles édicter des normes nationales et les rendre exécutoires?

national review was also undertaken to enforce compliance with these standards.
un examen national a aussi été entrepris pour assurer le respect de ces normes.

it has to be possible to enforce compliance with the supplements by all concerned.
le respect de ces suppléments par tous les concernés doit être contraignant.