You searched for: extenuating (Engelska - Franska)

extenuating circumstances
circonstances atténuantes

defences and extenuating
faits justificatifs et

grant of extenuating circumstances
bénéfice des circonstances atténuantes

explain if extenuating circumstances:
expliquer toute circonstance spéciale:

• extenuating and mitigating circumstances;
• les circonstances atténuantes;

there were some extenuating circumstances.
il existe certaines circonstances atténuantes.

are there any extenuating circumstances?
y a-t-il des circonstances atténuantes?

b) aggravating and extenuating circumstances:
103/4: si l'agression sexuelle est commise contre un mineur visé au paragraphe 1 a) en utilisant la force ou la menace, la peine encourue conformément aux paragraphes ci-dessus est augmentée de moitié.

article 59 defines extenuating circumstances.
l'article 59 définit les circonstances atténuantes.

a.3. aggravating or extenuating circumstances
a.3) circonstances aggravantes ou atténuantes

they take into account these extenuating circumstances.
ces dernières tiennent compte de ces circonstances atténuantes.

no extenuating circumstances will be taken into consideration.
aucune circonstance attÉnuante ne sera prise en considÉration.

if so, did the law provide for extenuating circumstances?
si tel est le cas, est-ce que la loi prévoit des circonstances atténuantes ?

extensions will only be granted by tbs in extenuating circumstances.
le secrétariat du conseil du trésor (sct) accordera une prolongation seulement dans les cas exceptionnels.

the degree of provocation and any other extenuating circumstances;
le degré de provocation et toute autre circonstance atténuante;

does it make allowances for childcare needs or extenuating circumstances?
est-ce que cet emploi tient compte des besoins de garde des enfants et de circonstances atténuantes?

under especially extenuating circumstances fines alone may be imposed.
si des circonstances atténuantes étaient reconnues, seules seront infligées les amendes.

replacement of an ao should only be considered under extenuating circumstances.
le remplacement d’un od doit uniquement être envisagé dans des circonstances particulières.

multiyear proposals are generally discouraged unless there are extenuating circumstances.
de façon générale, on n'encourage pas la présentation de propositions pluriannuelles, sauf en cas de circonstances particulières.

the court took extenuating circumstances into account before imposing a minimal fine.
le tribunal a tenu compte des circonstances atténuantes avant de prononcer une amende minimale.