You searched for: facility letter (Engelska - Franska)

signature of a facility executive on a covering letter
lettre d'accompagnement signée par un cadre de direction de l'installation

in one case, a childcare facility operated under a letter of permission for almost a year.
dans un cas, la garderie avait été exploitée en vertu d’une lettre d’autorisation pendant près d’un an.

final inspection of the facility before issuance of the certification letter (valid for one year).
l'inspection finale de l'installation avant de pouvoir émettre la lettre d'accréditation (qui est valide pour une année).

companies enjoying credit facility can guarantee reservations by sending a billing letter duly signed by an authorized person
les entreprises bénéficiant d'établissement de crédit peut garantir les réservations par l'envoi d'une lettre de facturation dûment signé par une personne autorisée

you can request this letter from the facility administrator.
demandez à l'administrateur de vous fournir cette lettre.

guidance note on use of the de minimis facility provided for in the sme aid guidelines (letter of 23 march 1993)
note explicative sur l'utilisation de la règle de minimis pré­vue par l'encadrement communautaire des aides aux pme (lettre du 23 mars 1993)

the facility handles more than 1 million letters every day.
les installations traitent plus de 1 millions de lettres chaque jour.

sorting facility and method for sorting letters and oversize letters
installation de tri et procédé de tri pour des lettres et grandes lettres

the unused balance of the credit facility [note: in canadian dollars], as at the date of the letter; and
le solde inutilisé des facilités de crédit [nota : en dollars canadiens] en date de la lettre;

always follow-up in writing when informing facility management of any safety risks, and copy your letter to both your association and branch.
effectuez toujours un suivi par écrit lorsque vous avisez la direction des installations de tout risque à la sécurité, et envoyez une copie de la correspondance à votre association et à votre division.

brp signs a letter of intent with team industries for the sale of its andrews facility
brp signe une lettre d'intention avec team industries pour la vente de son usine située à andrews

outstanding letters of credit under the previous facilities were transferred into the current facility.
ce programme est soumis aux exigences usuelles en matière de notation et d’information à fournir.

the desk officer forwards the letter to the candidate contact and copies the canadian central facility.
l'agent administratif envoie la lettre à la personne–ressource du candidat, et une copie à l'installation centrale canadienne.

concern over the practice was expressed in a letter to healthcare associations and facilities in july, 2004.
des inquiétudes par rapport à cette pratique ont été exprimées dans une lettre aux associations et aux établissements de soins de santé en juillet 2004.

in order to obtain an importation permit, all importing cl2 facilities in canada must receive a compliance letter.
pour obtenir un permis d'importation, toutes les installations importatrices de nc2 au canada doivent recevoir une lettre de conformité.

letters of credit under the revolving credit facility amounted to $299 million at june 30, 2003.
au 30 juin 2003, les lettres de crédit obtenues en vertu de la facilité de crédit renouvelable s’élevaient à 299 m$.

along with the letter, facilities should submit the information outlined in items 1 through 6 of the annex to the guidelines.
les établissements doivent soumettre l'information spécifiée aux articles 1 à 6 de l'annexe des lignes directrices.

as at december 31, 2003, letters of credit under the revolving credit facility amounted to $319 million.
au 31 décembre 2003, les lettres de crédit obtenues en vertu de la facilité de crédit renouvelable s’élevaient à 319 m$.

27 june 2000 letter decision demarcation point for copper facilities in multi-dwelling units (mdus) 51..
27 juin 2000 lettre décision point de démarcation pour les installations à cuivre dans les immeubles multi-locataires (iml) 51.

1998 letter decision consensus canadian number administrator shareholder agreement and guidelines 14 6 april 1998 letter decision disputes on facilities build principles – default technology.
1998 lettre-décision consensus sur l’entente des actionnaires pour l'administrateur des numéros canadiens et lignes directrices 14 6 avr. 1998 lettre-décision conflits sur les principes de construction des infrastructures - technologie par défaut