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factum
mémoire

factum,
le mémoire,

factum probandum
fait en litige

factum and fatum
factum et fatum

post-factum recording
enregistrement a posteriori

-18respondent’s factum
(au par.

et verbum caro factum est.
"et verbum caro factum est.".

venire contra factum proprium
venire contra factum proprium

respondent’s factum, at para 69.
mémoire de l’intimée, au para 69.

form of appeal book and factum 16.
présentation du dossier d'appel et du mémoire 16.

the hon. member should read our factum.
le député devrait lire notre factum.

4.5.4. form and content of factum
4.5.4. la forme et le contenu du mémoire

4 [respondent’s factum, appendix b].
4 [mémoire de l’intimée, appendice b].

resources legislation and policies factum original to:
ressources lois et politiques mémoire original À:

factum of the respondent canadian human rights commission
mÉmoire de l’intimÉe la commission canadienne des droits de la personne

resources legislation and policies factum file no.: 30323
ressources lois et politiques mémoire dossier no : 30323 cour suprÊme du canada(en appel de la cour d’appel fédérale)

the factum of the appellant shall include three schedules.
le mémoire de la partie appelante comporte trois annexes.

index factum of the respondent canadian human rights commission
index mÉmoire de l’intimÉe la commission canadienne des droits de la personne

2 [respondent’s factum, appendix a - tab a].
constitutionnel et comme incarnant des valeurs canadiennes fondamentales.

(2) the factum shall consist of the following parts,
(2) le mémoire comporte les parties suivantes :