You searched for: flat fee (Engelska - Franska)

flat fee
commission immédiate

flat fee (eur)
redevance fixe (eur)

[15-70] bps flat fee
montant forfaitaire de [15 à 70] pdb

research initiation flat fee
forfait de mise en place de la recherche

flat fee for late settlement.
frais fixes pour règlement en retard.

enable only a flat fee:
seulement permettre des frais fixes:

tasks charged a flat fee
opérations pour lesquelles est facturée une redevance fixe

flat fee and content based fee
- produit single-line - syst. de paiement -qui paie pour ΙΈΕ

named-patient dispensing flat fee
forfait dispensation nominative

celex: annual flat-fee subscription
celex: abonnement forfaitaire annuel

part i: tasks charged a flat fee
partie i: opérations pour lesquelles est facturée une redevance fixe

flat fee 18,5 bps rising to 32 bps
rémunération forfaitaire de 18,5 bps à 32 bps

flat fee - canadian authority to sell a drug:
frais fixe - autorisation canadienne de vendre une drogue :

a single flat fee is the default for simplicity.
un frais fixe unique est la valeur par défaut au point de vue de la simplicité.

part i tasks charged a flat fee table 1:
partie i opérations pour lesquelles est facturée une redevance fixe tableau 1:

the service is based on a flat-fee subscription.
le service est basé sur un abonnement forfaitaire.

product in identical category reduction applied to flat fee
produit appartenant à la même catégorie réduction appliquée sur la redevance fixe

1,530 flat fee for all cases proposal in this document
taxe forfaitaire de 1530 francs suisses pour toutes les demandes proposition figurant dans le présent document

flat fee of eek 200 charged per import and export declaration.
une redevance forfaitaire de 200 eek est perçue sur chaque déclaration d'importation et d'exportation.

nav canada states that the daily charge is also a flat fee.
nav canada fait remarquer que la redevance quotidienne est également une redevance uniforme.