You searched for: had issued an advertissement (Engelska - Franska)

two of the parties had issued an arbitration notice.
deux des parties avaient émis une notification d'arbitrage.

the constables had issued an unroadworthy certificate the previous day.
la veille, ces agents avaient établi un certificat indiquant que le véhicule n'était pas en état de circuler.

• (d) we had issued an order to produce all somalia­related documents.
il s'agissait d'informations sur les activités qui pourraient avoir des répercussions sur la f1cs117.

in august 2013, israel had issued an additional 5,000 work permits to palestinians.
en août 2013, israël a accordé 5 000 permis de travail de plus à des palestiniens.

the congolese authorities subsequently said that they had issued an international arrest warrant against him.
les autorités congolaises ont, par la suite, déclaré avoir lancé un mandat d'arrêt international contre lui.

he emphasised that he had issued an official disclaimer and had asked that the article be withdrawn.
il souligne avoir fait un démenti officiel et demandé à ce que l'article soit retiré.

on april 20, 2011, the cnsc announced that it had issued an order to western inspection ltd.
le 20 avril 2011, la ccsn a annoncé qu'elle avait rendu un ordre à l'encontre de western inspection ltd.

the democratic republic of the congo transitional government had issued an international arrest warrant against him.
le gouvernement de transition de la république démocratique du congo a émis un mandat d'arrêt international à son encontre.

also, the european commission had issued an action plan on logistics based on extensive consultations with stakeholders.
par ailleurs, la commission européenne a élaboré un plan d'action en matière de logistique, fondé sur de nombreuses consultations avec les parties concernées.

however, the curaçao chief of police had issued an order expressly prohibiting the use of electric batons.
toutefois, le directeur de la police de curaçao a émis une ordonnance interdisant expressément l'utilisation de matraques électriques.

indeed, on 25 may 2000 a military commander had issued an order to preserve the applicant’s property.
au contraire, le 25 mai 2000, un commandant militaire avait donné l’ordre de préserver la propriété du requérant.

8. he noted with satisfaction that the board had issued an unqualified opinion on unitar’s financial statements.
8. il est rassurant de constater que le comité des commissaires aux comptes a pu formuler une opinion sans réserve sur les états financiers de l’unitar.

in 2013 kuwait had issued an anti-corruption and wealth disclosure decree and established an anti-corruption authority.
en 2013, le koweït a promulgué un décret de lutte contre la corruption et un décret relatif à la déclaration du patrimoine et a mis en place une autorité de lutte contre la corruption.

after interrogation the judicial authorities had issued an order of detention against mehmet ali bayhan and aysu baykal and released sevinc sahingöz.
après leur interrogatoire, les autorités judiciaires avaient pris une décision d'internement à l'encontre de mehmet ali bayhan et de aysu baykal et avaient libéré sevinc sahingöz.

already in december 1999 the international criminal tribunal for the former yugoslavia (icty) had issued an indictment against zupljanin.
en décembre 1999, le tribunal pénal international pour l'ex-yougoslavie a émis un acte d'accusation contre zuplijanin.

on august 25, 2011, the cnsc announced that it had issued an order to 770088 alberta ltd. (operating as envirogeo testing).
le 25 août 2011, la ccsn a annoncé qu'elle avait délivré un ordre à l'entreprise 770088 alberta ltd (œuvrant sous le nom de envirogeo testing).

167. since the tsunami, unicef had issued an updated emergency field handbook (july 2005), which addresses the conduct of initial assessments.
depuis le tsunami, l'unicef a publié et actualisé un manuel pratique pour les situations d'urgence (juillet 2005), qui aborde la question des évaluations initiales.