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implementer:
financement action 6 la commission doit, en coopération avec la banque européenne d’investissement (bei) et le fonds européen d’investissement (fei), soutenir le financement du secteur de la biotechnologie: a) en cherchant à stimuler les investissements dans la recherche et l’innovation technologique par le biais d’un financement complémentaire sur la base de l’accord de coopération conclu en juin 2001 entre la commission et le groupe bei; b) en cherchant à stimuler les investissements dans des pépinières d’entreprises par le biais du mécanisme «aide au démarrage» du fei; c) en étudiant les moyens de soutenir les mécanismes de transfert de technologies, comme le financement de communautés de brevets ou d’autres méthodes d’exploitation des brevets; d) en étudiant les moyens d’encourager le financement commercial d’entreprises dans une perspective d’investissement à moyen terme.

implementer(s)
opérateur(s)

implementer: commission
mise en œuvre: commission

implementer's guide
guide à l'usage des responsables de la mise en oeuvre

selection of system implementer
sélection d'une entreprise pour l'installation du système

implementer: eib group, commission
mise en œuvre: groupe bei, commission

implementer: commission timeframe: 2002
mise en œuvre: commission calendrier: 2002

implementer: commission, member states
mise en œuvre: commission, États membres

implementer: member states, eif, commission
mise en œuvre: États membres, fei, commission

implementer: ethical bodies, legislatures, commission
mise en œuvre: organismes d'éthique, organes législatifs, commission

implementer: ethical bodies, legislatures, commission.
mise en œuvre: organismes d’Øthique, organes lØgislatifs, commission calendrier: 2002

implementer: european parliament, council timeframe: 2002
mise en œuvre: parlement européen, conseil calendrier: 2002

implementer: member states, commission, private sector
mise en œuvre: États membres, commission, secteur privé

implementer: eib group, commission timeframe: 2002 onwards
mise en œuvre: groupe bei, commission calendrier: à partir de 2002

management systems renewal project: systems implementer contract
projet de renouvellement des systèmes de gestion - contrat de mise en service des systèmes

implementer: commission, member states timeframe: 2002 onwards
mise en œuvre: commission, États membres calendrier: à partir de 2002

implementer: ethical bodies, legislatures, commission timeframe: 2002
mise en œuvre: organismes d'éthique, organes législatifs, commission calendrier: 2002

• implementer – board members carry out the responsibilities themselves.
• réalisateur les membres du conseil exercent eux-mêmes des responsabilités.

implementer: member states, eif, commission timeframe: 2002-06
mise en oeuvre: etats membres, fei, commission calendrier: 2002-2006

implementer: european parliament, council, commission timeframe: 2002-03
mise en œuvre: parlement européen, conseil, commission calendrier: 2002 2003